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Que sont les relativités salariales?
À la différence d’une opération d’équité salariale qui vise à donner le même salaire aux catégories d’emplois à prédominances féminine et masculine jugées équivalentes, une opération de relativités vise à attribuer le même salaire à tous les emplois jugés équivalents, peu importe la prédominance sexuelle. Si elles se distinguent par leur objectif, les deux opérations peuvent, en revanche, s’appuyer sur les mêmes méthodologies.
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Existe-t-il une loi qui oblige les employeurs à réaliser les relativités salariales et qui détermine les modalités pour y arriver?
Non, il n’existe aucune loi qui oblige les employeurs à réaliser un exercice de relativités salariales ni qui détermine les modalités de réalisation. Habituellement, la réalisation d’un tel exercice est précédée d’une entente de négociation entre les parties patronale et syndicale.
Dans les secteurs Éducation et Santé et services sociaux, les parties ont négocié une entente sur la réalisation d’un tel exercice. Cette lettre d’entente a été signée le 24 janvier 2011. Vous pouvez la consulter à l’annexe 1.
Précisons que les conditions de réalisation font l’objet d’une négociation entre les parties tout comme le seront les résultats de la démarche. De plus, avant de conclure toute entente, la CSQ procédera à des consultations aux instances appropriées.
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Qui fait partie des travaux actuels sur les relativités salariales des secteurs Éducation et Santé et services sociaux?
Les parties impliquées dans ces travaux de relativités salariales sont celles qui sont signataires de la lettre d’entente du 24 janvier 2011.
Pour la partie patronale :
– Le gouvernement du Québec
Pour la partie syndicale :
– L’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) ;
– La Confédération des syndicats nationaux (CSN) ;
– La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) ;
– La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) ;
– La Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ).
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Y a-t-il un délai pour conclure l’exercice de relativités salariales actuel avec le gouvernement du Québec et les organisations syndicales signataires de la lettre d’entente?
Il n’existe aucun délai pour conclure les travaux de l’exercice de relativités salariales. Cependant, les parties ont convenu de réaliser les relativités salariales lorsque le premier exercice de maintien d’équité salariale aura été réalisé.
Également, la lettre d’entente précise une séquence de réalisation des travaux. Les parties débutent par l’identification des catégories d’emplois mixtes existantes en 2001 pour lesquelles les renseignements sont insuffisants pour procéder à leur évaluation. Ensuite, les enquêtes pour ces catégories d’emplois se réaliseront dans les milieux de travail et les catégories d’emplois mixtes seront évaluées. Finalement, les parties s’entendront sur les ajustements salariaux et leurs modalités d’application.
Sachez que l’équipe qui travaille au dossier met toutes les énergies afin de mener à bien ce dossier.
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Où en sommes-nous rendus dans ce dossier?
Actuellement, les échanges concernent les travaux préparatoires.
Les parties se sont entendues sur les catégories d’emplois mixtes existantes en 2001 pour lesquelles nous devons réaliser des enquêtes pour procéder à leur évaluation.
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La CSQ a réalisé ses enquêtes en mai 2013.
La CSQ et les personnes libérées, provenant des fédérations concernées par les catégories d’emplois mixtes, procèdent actuellement à leur évaluation. Les échanges entre l’Intersyndicale et la partie patronale se poursuivent afin de convenir de la valeur de ces catégories d’emplois. Ce qui peut prendre un certain temps.
La CSQ a la préoccupation constante de respecter les règles générales en évaluation des emplois. Elle représente également la cohérence des évaluations des catégories d’emplois mixtes en rapport avec les évaluations des catégories d’emplois à prédominance féminine et masculine effectuées lors du Programme d’équité salariale et en faisant valoir les préoccupations des fédérations dans leur ensemble.
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Quelles sont les catégories d’emplois mixtes existantes en 2001?
Il s’agit des seules catégories d’emplois qui n’ont pas été évaluées à ce jour.
Il est possible de consulter la liste des catégories d’emplois mixtes à l’annexe 2.
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Qu’est-ce qu’une catégorie d’emplois mixte?
Il s’agit d’une catégorie d’emplois qui n’a pas été évaluée dans le cadre du programme d’équité salariale et de son maintien puisqu’elle n’était pas influencée par une prédominance féminine ou masculine.
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Quelles sont les catégories d’emplois mixtes enquêtées?
Les catégories d’emplois identifiées sont celles dont l’information disponible est insuffisante pour permettre une évaluation équitable par rapport aux autres catégories d’emplois. Le nombre et le lieu des enquêtes (établissements enquêtés) ont été identifiés et convenus avec la partie patronale.
Il est possible de consulter la liste des catégories d’emplois mixtes enquêtées à l’annexe 3.
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Quelles sont les catégories d’emplois mixtes qui recevront un ajustement salarial?
Seule la poursuite des travaux pourra l’établir. Mais toutes les catégories d’emplois mixtes peuvent être l’objet d’un ajustement salarial.
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Une catégorie d’emplois peut-elle voir son salaire diminuer?
Le CGN d’avril 2011 a mandaté la CSQ à l’effet de ne pas accepter une baisse ou un gel de salaire, et ce, pour aucun corps d’emploi.
