Qualité, efficacité, coûts avantageux
Les services juridiques de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) ont pour mission de dispenser des services auprès de la Centrale, des fédérations et des syndicats dans le meilleur intérêt de l’organisation, de ses affiliés et de ses membres. Ces services sont reconnus pour leur grande qualité et leur efficacité, et ce, au meilleur coût.
Une offre de services vaste et diversifiée
- Plaidoirie
- Avis juridiques
- Suivi législatif et jurisprudentiel
- Coordination de l’arbitrage
- Recherche
Une défense assurée devant les instances
Les juristes de la CSQ assurent la défense des membres, des syndicats, des fédérations et de la Centrale devant toutes les instances juridiques :
- le tribunal d’arbitrage;
- le Tribunal administratif du travail (sections Relations du travail, Lésions professionnelles et Services essentiels);
- le Tribunal administratif du Québec;
- le Tribunal des droits de la personne;
- la Commission d’accès à l’information du Québec;
- la Cour supérieure, la Cour d’appel et la Cour suprême du Canada;
- l’Organisation internationale du Travail (Bureau international du Travail).
Des services touchant une variété d’enjeux
Interprétation et application de dispositions de conventions collectives de l’ensemble des affiliés.
Interprétation et application de dispositions législatives liées au monde du travail touchant l’ensemble des salariés.
Contestations constitutionnelles de certaines lois devant les tribunaux supérieurs, incluant la Cour suprême du Canada. À l’occasion de certains recours, intervention possible de la CSQ à titre de partie nationale en appui à un syndicat.
D’autres avantages offerts
- Appui technique
- Conseils en matière de statuts et règlements
- Conseils et avis juridiques aux fédérations et aux syndicats qui réalisent des représentations politique, technique et juridique
- Surveillance de la législation et présentations offertes, dans les fédérations et les syndicats qui en font la demande, d’analyses portant sur des projets de loi risquant de faire reculer les droits des membres ou allant à l’encontre des conventions collectives
- Services juridiques liés aux activités de recrutement, de consolidation et de mobilisation des syndicats et des fédérations
- Coordination de l’arbitrage et relations avec les greffes des tribunaux d’arbitrage
- Surveillance de la jurisprudence et relais de l’information aux affiliés
Des formations syndicales
Nos formations sont offertes dans votre région ou aux bureaux de la CSQ. Vous trouverez tous les détails des formations offertes par les services juridiques dans la section Formations.
Une équipe professionnelle compétente
Notre équipe compte dix avocates et avocats spécialisés en droit du travail et en droit syndical. Parmi ces personnes, huit sont essentiellement affectées à la plaidoirie, une travaille à la recherche, au suivi législatif et jurisprudentiel ainsi qu’aux avis juridiques, et, finalement, une s’occupe des questions statutaires et de la coordination de l’arbitrage.
Nos juristes sont appuyés par une équipe de trois secrétaires juridiques, par une technicienne à la coordination juridique et par la direction du Service juridique et de la santé et sécurité du travail.
