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PRÉVENONS AU FUR ET À MESURE

Le registre des événements

Le Registre des événements est un outil d’identification des causes d’un accident de travail ET des risques présents dans le milieu de travail. Il peut être un excellent indicateur de l’état de la SST dans l’organisation et permettre d’orienter les mesures de prévention.

C’est également un outil de référence pour le Comité SST, le représentant en santé et sécurité (RSS), l’agent de liaison, l’employeur, les associations accréditées et l’ensemble des travailleuses et des travailleurs.

Pourquoi faire une déclaration au registre des événements

  • Identifier la présence d’un risque ou d’un danger pour la santé, la sécurité, l’intégrité physique ou psychique des travailleuses et des travailleurs ou de toute autre personne présente dans le milieu de travail
  • Permettre au Comité SST de recommander des mesures de correction pour éliminer les risques ou en limiter les conséquences

Et si l’événement est un accident?

C’est sensiblement le même processus, c’est-à-dire s’assurer que votre employeur est informé. S’ajoute la possibilité de recevoir des indemnités de la CNESST. Pour ce faire, une évaluation médicale le plus rapidement possible est nécessaire. Évidemment, certains formulaires devront être complétés.

Pour qu’il y ait accident du travail, il doit y avoir un lien réel (direct ou indirect) entre l’exécution du travail et l’activité exercée lors de l’accident. De plus, il faut que l’activité ait été exercée sous le contrôle et l’autorité de l’employeur.

Il faut se rappeler que chaque cas doit être étudié de façon individuelle selon les faits et circonstances entourant l’accident.

Consultez votre syndicat. Il pourra vous assister tout au long de vos démarches auprès de l’employeur et de la CNESST

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Affiche-FR 11×17 (PDF)

 

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