La cotisation se partage de manière équitable!

À la CSQ, le choix du taux de cotisation appartient au syndicat et la portion qui reste au niveau local est plus importante que dans les autres organisations syndicales. Les membres de la CSQ bénéficient de taux de cotisation parmi les plus abordables au Québec.

La Centrale reçoit 0,54 % du salaire d’un membre en cotisation syndicale. De plus, la CSQ a constitué à même ce montant deux autres fonds qui reviennent aux membres :

Partage des cotisations perçues par la CSQ

  • un Fonds de péréquation, pour aider les petits syndicats, les syndicats en régions éloignées et les fédérations à participer à la vie démocratique de la Centrale
  • un Fonds de résistance syndicale, pour soutenir les syndicats et les membres dans leurs luttes pour la défense de leurs conditions de travail et de leurs droits

La CSQ, c’est plus de services, plus d’autonomie et plus de soutien à un meilleur coût.

Formule Rand

La formule Rand est une disposition du Code du travail concernant le prélèvement de la cotisation syndicale. Ce qui veut dire que tous les travailleurs d’une unité syndiquée (unité d’accréditation) doivent payer la cotisation syndicale, car tous bénéficient des conditions négociées par le syndicat et de la même couverture en cas de problème de relations de travail.

C’est le juge Ivan Rand (1884 – 1969) qui, agissant comme arbitre à l’occasion d’un conflit de travail chez Ford en 1945-1946, en a été l’initiateur. Dans sa décision lorsqu’il a tranché le litige entre les travailleurs en grève à Windsor et les patrons, il a obligé l’employeur de prélever sur le salaire des employés une cotisation à remettre au syndicat.

  • Qu’est-ce que la formule Rand?

    C’est l’obligation légale qu’a un employeur de percevoir la cotisation syndicale directement sur la paie d’une travailleuse ou d’un travailleur syndiqué et de la remettre à son syndicat.

  • Est-ce qu’il est obligatoire de payer cette cotisation?

    Oui. Toutes les travailleuses et tous les travailleurs syndiqués sont tenus de payer une cotisation syndicale.

    Cette obligation est prévue dans le Code du travail au Québec depuis 1977. Notons toutefois que les cotisations syndicales sont déductibles d’impôts.

  • Pourquoi une telle obligation?

    Toute personne syndiquée bénéficie des droits et des avantages prévus à sa convention collective. Sans cette obligation, certaines personnes seraient enclines à ne pas payer la cotisation tout en continuant de bénéficier des services du syndicat et des avantages que ce dernier obtient. Une telle situation créerait une iniquité entre les travailleuses et travailleurs syndiqués, en plus de placer le syndicat dans une situation financière précaire, qui pourrait entraver son obligation de représenter ses membres.

    La cotisation obligatoire assure une stabilité financière au syndicat, qui peut s’acquitter de son obligation de représenter toutes les travailleuses et tous les travailleurs couverts par la convention collective. Cettevobligation de représentation est également prévue dans le Code du travail.

  • À quoi servent les cotisations syndicales?
    • Elles assurent la représentation des membres auprès de l’employeur.
    • Elles permettent de négocier la convention collective et d’assurer son respect.
    • Elles donnent les moyens d’engager des recours juridiques au besoin.
    • Elles alimentent le fonds de grève.
    • Elles contribuent à une participation de notre centrale à des actions politiques et sociales, etc.
Pour en savoir plus : formulerand.lacsq.org