Centrale des syndicats du Québec (CSQ) - Nouvelle

Une distinction importante ?

20 octobre 2016

Au Québec, la réforme de la comptabilité gouvernementale de 1998 et la Loi sur l'équilibre budgétaire ont eu des conséquences majeures sur la façon dont on comptabilise et on considère les dépenses publiques. Depuis 1998, le gouvernement du Québec comptabilise différemment ses dépenses dans ses immobilisations (les infrastructures) et ses autres dépenses appelées « dépenses courantes » ou « dépenses de fonctionnement ».

Selon la Loi sur l'équilibre budgétaire, le gouvernement a l'obligation d'équilibrer ses revenus et ses dépenses, mais cette obligation vise seulement les dépenses courantes et non les dépenses d'investissements en infrastructures. Ainsi, le gouvernement peut équilibrer le budget (déficit zéro) tout en empruntant des milliards pour construire ou rénover des immeubles, des routes et des ponts. Pour ces emprunts et ces investissements, la Loi sur l'équilibre budgétaire n'impose aucune contrainte.

Ces nouvelles règles en matière de comptabilité gouvernemen- tale et d'équilibre budgétaire ont eu une influence importante sur notre appréciation des dépenses gouvernementales.

Rapidement s'est imposée la distinction entre la « bonne » et la « mauvaise » dette (ou dette pour les « dépenses d'épicerie ») pour qualifier les investissements et les dépenses courantes. Pourtant, plusieurs dépenses courantes devraient en fait être considérées comme de véritables investissements qui n'ont rien à voir avec les « dépenses d'épicerie ». Pensons aux dépenses en petite enfance, en éducation et en santé qui génèrent des bénéfices durables et haussent le capital humain de la population.

Aussi, lorsque les gouvernements désirent appuyer la relance d'une économie, ils s'appuient principalement sur une hausse des investissements dans les infrastructures. Ils empruntent alors des sommes importantes pour construire ou rénover des écoles, des hôpitaux, des ponts et des routes. Toutefois, ces investissements, financés à même des emprunts, haussent le niveau d'endettement des États, qui devient alors la justification aux mesures d'austérité dont les services publics (et les dépenses courantes) font les frais.