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Avis et mémoires/2019-2020/

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pdf Argumentaire des centrales syndicales dans le cadre des consultations prébudgétaires 2020-2021 du ministre des Finances du Québec.pdf Mémoire présenté par la FTQ, la CSN, la CSQ et la CSD, Janvier 2020.
pdf Commentaire de la CSQ quant à l’utilisation volontaire d’une application mobile de notification d'exposition à la COVID-19.pdf Avis présenté par la CSQ dans le cadre des consultations particulières et des auditions publiques au sujet d’outils technologiques de notification des contacts ainsi que sur la pertinence de ce type d’outils, leur utilité et le cas échéant, les conditions de leur acceptabilité sociale dans le cadre de la lutte contre la COVID-19, Juillet 2020, D13474.
pdf Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs.pdf Mémoire présenté par la CSQ dans le cadre des consultations particulières de la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs, Novembre 2019, D13356.
pdf Élargissement des actes professionnels pharmaceutiques: à quel prix pour les usagères et usagers?.pdf Mémoire présenté par la CSQ à la Commission de la santé et des services sociaux dans le cadre des consultations particulières et des auditions publiques sur le projet de loi no31: Loi modifiant principalement la Loi sur la pharmacie afin de favoriser l’accès à certains services, Octobre 2019, D13342.
pdf Élargissement du champ d’exercice des infirmières praticienne spécialisées (IPS) : un jalon important pour une pleine reconnaissance professionnelle.pdf Mémoire présenté par la CSQ à la Commission de la santé et des services sociaux dans le cadre des consultations particulières et des auditions publiques sur le projet de loi no 43 modifiant la Loi sur les infirmières et les infirmiers et d’autres dispositions afin de favoriser l’accès aux services de santé, Novembre 2019, D13359.
pdf La réforme du mode de scrutin au Québec : une avancée historique pour que chaque vote compte!.pdf Mémoire présenté à la Commission des institutions dans le cadre des consultations particulières et des auditions publiques sur le projet de loi no 39 : Loi établissant un nouveau mode de scrutin, Janvier 2020, D13428.
pdf La transition juste comme projet de société structurant pour le Québec.pdf Mémoire présenté par la CSQ au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques dans le cadre des consultations pour le Plan d’électrification et de changements climatiques, Octobre 2019, D13346.
pdf Lignes directrices provisoires du CEPMB : une réforme plus qu'essentielle.pdf Mémoire présenté par la CSQ au Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) dans le cadre de la consultation publique sur les Lignes directrices provisoires du CEPMB, D13415, Janvier 2020.
pdf Mémoire sur le projet de loi no 33 : Loi modifiant le Code du travail concernant le maintien des services essentiels dans les services publics et dans les secteurs public et parapublic.pdf Mémoire présenté par la CSQ à la Commission de l’économie et du travail, D13334, Septembre 2019.
pdf Pour une politique d’immigration et d’intégration structurée et cohérente avec la pérennité du français.pdf Mémoire présenté dans le cadre de la consultation sur le Programme de l’expérience québécoise (PEQ) du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration
pdf Réforme des structures scolaires : danger d’inégalités.pdf Mémoire présenté par la CSQ à la Commission de la culture et de l’éducation, Novembre 2019, D13352.
pdf Relancer et repenser le Québec.pdf Document sur la relance économique post pandémie - Mesures de moyen et long termes pour la prospérité et le bien-être de tous et toutes, 17 juin 2020.
pdf Travailleuses et travailleurs du communautaire : vers une pleine reconnaissance de leur apport à la société québécoise.pdf Mémoire présenté par la CSQ dans le cadre de la consultation sur le nouveau Plan d’action gouvernemental en matière d’action communautaire, Décembre 2019, D13383.