Quels sont vos droits?

En tant que travailleuses et travailleurs du milieu de la santé et des services sociaux, vous avez des droits garantis par la Charte de la langue française. Vous avez le droit de vous exprimer en français et de revendiquer celui qu’on communique avec vous dans cette langue. 

Affichage et documentation

Sur votre lieu de travail, les affiches, les écriteaux, les banderoles, les présentoirs et les kiosques doivent être en français, de même que les textes et les documents.

Les pièces versées aux dossiers cliniques doivent être en français ou en anglais, selon la personne qui les rédige. Cependant, toute personne autorisée à obtenir les résumés des dossiers cliniques doit les recevoir en français.

Communications

Si vous êtes membre d’un ordre professionnel, vous devez fournir en français, et sans frais de traduction, tout avis, toute opinion, tout rapport, toute expertise ou tout autre document à toute personne autorisée qui en fait la demande. Vous avez également l’obligation de maintenir une connaissance appropriée du français pour l’exercice de votre profession. 

 

À noter que les ordres professionnels, tels que l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, ne peuvent communiquer qu’en français avec leurs membres et les candidates et candidats à l’exercice d’une profession. 

Outils de travail

Dans les milieux de travail en santé et services sociaux au Québec, les outils de travail doivent être en français, y compris les écriteaux, les étiquettes et les documents qui accompagnent les machines, les appareils et les véhicules. 

 

Les logiciels doivent être en français par défaut, sans que vous ayez à le demander, sauf s’il n’existe pas de versions francophones.  

Réunions et communications

Les réunions de travail internes doivent se dérouler en français, tout comme les réunions auxquelles prend part du personnel d’autres organismes en santé et en services sociaux ou des représentantes et représentants d’entreprises établies au Québec. Toutes les communications écrites de votre employeur doivent également être en français. 

 

Si vous travaillez pour l’un de ces établissements, sachez que les réunions internes qui s’y tiennent peuvent se dérouler en français, ou à la fois en français et dans une autre langue. Les communications écrites de votre employeur peuvent aussi être en français seulement, ou en français et dans une autre langue.  

Offre d’emploi et de promotion

Au Québec, les offres d’emploi et de promotion dans le milieu de la santé et des services sociaux doivent être affichées en français.  

 

Vous n’avez pas à connaitre une autre langue que le français ni à en avoir un niveau de connaissance spécifique pour obtenir un poste, à moins que l’accomplissement de la tâche ne l’oblige et soit nécessaire. 

 

Vous pouvez même demander que votre employeur démontre avoir rempli certaines conditions avant d’exiger de vous la connaissance d’une autre langue que le français pour accéder à un poste ou conserver votre emploi.  

Vous croyez que vos droits ne sont pas respectés ? Vous avez le droit de faire une plainte ou dénonciation.

 

Quoi faire si vos droits ne sont pas respectés ?

 

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