Quels sont vos droits?

En tant que travailleuses et travailleurs en enseignement supérieur, vous avez des droits garantis par la Charte de la langue française. Vous avez le droit de vous exprimer en français et de revendiquer celui qu’on communique avec vous dans cette langue. 

Communications 

Toutes les communications écrites de votre employeur, par exemple les courriels, doivent être en français. La loi n’oblige pas votre supérieure ou supérieur à vous parler en français, mais elle lui interdit de vous imposer une sanction si vous ne comprenez pas ce qu’elle ou il dit. 

 

Toutes les communications reçues de votre ordre professionnel, d’un établissement d’enseignement collégial ou universitaire ou d’une association de travailleuses et de travailleurs doivent également être en français. 

Outils de travail

Tous vos outils de travail, y compris les manuels et les catalogues, doivent être en français. Les logiciels doivent également être dans cette langue, qu’ils aient été achetés dans un commerce ou qu’il s’agisse d’une application maison. Si le logiciel n’a pas de version francophone, mais qu’il demeure essentiel dans le cadre de votre travail, il peut être utilisé dans une autre langue. 

Politique relative à la langue française 

Toutes les universités québécoises et tous les établissements collégiaux ont l’obligation de se doter d’une politique relative à l’emploi et à la qualité de la langue française. 

Offre d’emploi et de promotion 

Au Québec, les offres d’emploi et de promotion dans le milieu de l’enseignement supérieur doivent être affichées en français.  

 

Vous n’avez pas à connaitre une autre langue que le français ni à en avoir un niveau de connaissance spécifique pour obtenir un poste, à moins que l’accomplissement de la tâche ne l’oblige. 

 

Vous pouvez même demander que votre employeur démontre avoir rempli certaines conditions avant d’exiger de vous la connaissance d’une autre langue que le français pour accéder à un poste ou conserver votre emploi.  

 

D’ailleurs, votre employeur ne peut pas vous congédier, vous mettre à pied, vous rétrograder ni vous déplacer parce que vous ne connaissez pas une autre langue que le français.  

Vous croyez que vos droits ne sont pas respectés ? Vous avez le droit de faire une plainte ou dénonciation.

 

Quoi faire si vos droits ne sont pas respectés ?

 

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