TSO jugé abusif : quand la solidarité l’emporte

« Quand on s’unit, on gagne. » Ceci n’est pas qu’un principe, c’est une preuve du pouvoir d’un syndicat mobilisé. Les membres du Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes et infirmières auxiliaires de Laval (SIIIAL-CSQ) en font la démonstration en remportant une victoire déterminante : la Cour d’appel du Québec confirme que l’imposition systématique du temps supplémentaire obligatoire (TSO) constitue un abus de pouvoir de la part de l’employeur.

Par Audrey Parenteau, rédactrice en chef

Le jugement fait suite à un grief collectif déposé par le SIIIAL-CSQ, affilié à la Fédération de la Santé du Québec (FSQ-CSQ), dénonçant l’usage systématique du TSO à l’unité de néonatologie. Le Syndicat accusait l’employeur – le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Laval, maintenant représenté par Santé Québec – de contourner les dispositions de la convention collective en utilisant le TSO non pas comme une mesure exceptionnelle, mais comme un mode de gestion récurrent pour pallier le manque de personnel.

« L’employeur agit de façon systémique depuis des années. C’est devenu sa méthode de gestion. C’est aberrant de tenir le personnel en otage comme ça », affirme le président du SIIIAL-CSQ, Déreck Cyr.

L’employeur, qui se défendait en disant avoir exercé son droit de direction, a toutefois perdu une première fois devant la Cour supérieure et a poursuivi sa contestation devant la Cour d’appel.

Dans son récent jugement, la Cour d’appel, qui donne une fois de plus raison au SIIIAL-CSQ, souligne que le recours au TSO était devenu une stratégie de gestion visant à compenser les carences en recrutement, les absences non remplacées et les postes vacants plutôt qu’une réponse à des urgences réelles.

Cette victoire juridique marque un tournant dans la lutte contre le TSO au Québec. Elle démontre une fois de plus que la mobilisation syndicale rigoureuse, fondée sur la solidarité et le respect des droits, peut faire reculer des pratiques abusives et améliorer concrètement les conditions de travail des travailleuses et travailleurs syndiqués.

« On est heureux de cette décision pour nos membres à Laval, en espérant qu’elle fasse jurisprudence ailleurs », conclut Déreck Cyr.