Rentrée parlementaire : les dossiers à surveiller cet automne

Les travaux parlementaires reprennent cette semaine à l’Assemblée nationale. Plusieurs des dossiers qui y seront débattus interpellent directement la Centrale des syndicats du Québec (CSQ). Voici ce qui se trouve sur le radar.

Par Audrey Parenteau, rédactrice en chef | Publié le 12 septembre 2023

Santé

L’amélioration de l’accès au système de santé se trouve tout en haut de la liste des préoccupations des Québécoises et des Québécois, révèle un sondage SOM – Le Soleil, dont les résultats ont été publiés en début de semaine. Selon le quotidien, cet enjeu figure d’ailleurs parmi les trois dossiers prioritaires de 85 % des personnes sondées.

L’étude détaillée du projet de loi n^o 15 (PL15) visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace se poursuit cet automne. Le ministre Christian Dubé y a apporté 150 amendements.

Rappelons que ce projet de loi a été déposé le 29 mars 2023. Selon la CSQ, « si les changements au système de santé québécois semblent essentiels, et même urgents, la portée des mesures proposées dans le PL15 requiert que nous prenions le temps nécessaire pour bien réfléchir et débattre des diverses propositions mises au jeu. L’importance des défis à relever pour assurer le droit à la santé impose cette responsabilité ».

> Consultez le dossier préparé par la CSQ sur le sujet

En santé, le projet de loi n^o 32, Loi instaurant l’approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux, est aussi à l’ordre du jour de la rentrée parlementaire.

La CSQ surveille ce projet de loi déposé le 9 juin dernier et dont les consultations particulières ont lieu cette semaine. Ce projet de loi prévoit que tout établissement du réseau de la santé et des services sociaux soit assujetti à l’obligation de tenir compte des réalités culturelles et historiques des Autochtones.

Éducation 

Assurer la qualité de l’enseignement dans le réseau public d’éducation constitue aussi une priorité pour 14 % de la population ayant répondu au sondage SOM – Le Soleil. Cet enjeu figure aussi parmi les trois sujets prioritaires.

Malheureusement, le projet de loi n^o 23 (PL23), Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation, « n’apporte pas de solutions aux défis auxquels fait face le réseau scolaire actuellement et qui demandent pourtant une réponse urgente, comme l’attraction et la rétention du personnel, la composition de la classe ou la présence de services offerts par une diversité de personnels pour aider les élèves à cheminer », affirme la CSQ.

Le PL23 a été déposé le 4 mai 2023. La CSQ et ses fédérations du réseau scolaire¹ ont été entendues en commission parlementaire en juin. Le ministre de l’Éducation, Bernard Drainville, devrait proposer des amendements à son projet de loi afin d’y introduire des amendements concernant les inconduites sexuelles. L’étude détaillée du PL23 est prévue cet automne.

> Consultez le dossier préparé par la CSQ sur le sujet

Immigration 

La consultation générale sur La planification de l’immigration au Québec 2024-2027 s’amorce cette semaine. À ce sujet, la CSQ, la CSD, la FTQ et la CSN ont uni leurs voix dans le cadre d’une lettre ouverte, publiée le 11 septembre, pour défendre une vision commune de l’immigration, soit « une immigration à dimension humaine et juste ».

Les centrales syndicales tiendront un point de presse le 13 septembre, avant d’être entendues chacune leur tour en commission parlementaire. Le passage de la CSQ est prévu le 13 septembre, à 15 h.

> Lisez l’article Il faut humaniser l’immigration, selon les centrales syndicales 

Autres dossiers sous surveillance

La Centrale demeure à l’affût d’autres projets de loi qui pourraient être déposés au cours de l’automne, notamment pour encadrer l’avortement, pour protéger la culture et les langues autochtones et pour encadrer le droit à la déconnexion.

Vous souhaitez découvrir l’Assemblée nationale?

Le comité d’action sociopolitique de la CSQ invite les membres des syndicats et des fédérations affiliés à la Centrale à en apprendre davantage sur la principale institution démocratique de notre société et à discuter de solutions collectives à différents enjeux.

Les 29 et 30 novembre 2023, le comité tiendra un réseau qui prendra la forme d’une formation et d’une journée d’activités à l’Assemblée nationale afin de permettre aux participantes et participants de découvrir le travail des parlementaires.

Les membres de la CSQ intéressés à participer peuvent s’inscrire avant le 15 octobre 2023 en remplissant le formulaire en ligne.

¹      La Fédération des syndicats de l’enseignement (FSE-CSQ), la Fédération du personnel de soutien scolaire (FPSS-CSQ), la Fédération des professionnelles et professionnels de l’éducation du Québec (FPPE-CSQ) et la Fédération du personnel de l’enseignement privé (FPEP-CSQ).