Projet de loi no 100 : des questions en suspens

La présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel, a de déposé le projet de loi n^o 100 sur la négociation et la détermination des conditions de travail requérant une coordination nationale notamment dans les secteurs public et parapublic. Si la CSQ accueille favorablement l’actualisation du régime de négociation, elle exprime toutefois plusieurs préoccupations.

Par Marie-Eve Imonti, conseillère CSQ

Selon Le Devoir, le projet de loi « vise en premier lieu à “coordonner” les négociations dans les secteurs public et parapublic ». Il concerne à la fois les fonctionnaires, les employés de l’État ainsi que le personnel des réseaux de la santé et de l’éducation, soit environ 800 000 travailleuses et travailleurs.

« Nous saluons l’actualisation du régime de négociation, qui introduit notamment le palier intersectoriel. Ce dernier a toujours existé, mais il n’avait jamais encore été inscrit dans la loi », a dit le président de la CSQ, Éric Gingras.

Le leader syndical voit également d’un bon œil l’abolition de l’obligation de demander une médiation pour obtenir le droit de grève. Rappelons que la médiation n’était qu’un passage obligé. « C’est une bonne chose. Le recours à la médiation se fera pour les bonnes raisons. Cependant, nous présenterons en commission parlementaire d’autres éléments qui pourraient contribuer à diminuer la longueur de la négociation », a-t-il ajouté.

La CSQ s’inquiète cependant de l’élimination des matières locales. « Le gouvernement a toujours eu cette volonté de centraliser les négociations. Le projet de loi accentue cette tendance, ce qui soulève plusieurs inquiétudes de notre côté. Retirer les matières locales, c’est nier l’autonomie et des particularités des différents milieux de travail ou des différentes régions dans certains cas », a dit Éric Gingras.

La CSQ salue toutefois la position de ne pas imposer de fusions forcées d’accréditations syndicales dans le secteur de la santé, comme l’avait annoncé Sonia LeBel en décembre dernier.

La Centrale analysera le projet de loi en profondeur dans les prochaines semaines et compte se faire entendre en commission parlementaire afin d’y apporter des améliorations.