Montréal, le 21 janvier 2021. – « Pour répondre à nos revendications historiques et aux besoins de nos membres, il faut des bonifications significatives, notamment en ce qui a trait aux niveaux de risque, à la prévention et aux risques psychosociaux. Actuellement, le projet de loi prévoit des reculs majeurs concernant la réparation et la prévention des lésions professionnelles, et ce n’est pas acceptable pour les travailleuses et les travailleurs du Québec ».

La présidente de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), Sonia Ethier, a présenté aujourd’hui, en commission parlementaire, les principales recommandations de son organisation concernant le projet de loi no 59 portant sur la santé et la sécurité du travail.

« Nous saluons la volonté du ministre de faire de la réforme de la loi une priorité. Après 40 ans, il était plus que temps de revoir cette loi en profondeur et d’y apporter d’importantes modifications. Cependant, celles-ci doivent se faire au bénéfice des travailleuses et des travailleurs et doivent tenir compte des nouvelles réalités du monde du travail », souligne la leader syndicale.

Rendre la prévention accessible à toutes et à tous

En ce qui concerne la prévention, la présidente rappelle que la majorité des membres de la CSQ ne bénéficie pas des mécanismes prévus à la loi puisque le personnel de la santé, de l’éducation et de l’enseignement supérieur est classé dans des secteurs dits à risque faible. « Ces travailleuses et ces travailleurs oubliés devraient être traités équitablement et avoir accès aux mêmes droits que ceux des groupes considérés prioritaires. D’autant plus que l’on constate que les personnes qui travaillent dans les secteurs classés à risque faible sont en grande majorité des femmes », soutient Sonia Ethier.

Pour la Centrale, le déploiement des mécanismes de prévention prévu au projet de loi no 59 est donc inéquitable et il reproduit les inégalités sociales entre les femmes et les hommes dans la classification des groupes prioritaires visés par la loi. La CSQ recommande donc que l’accès aux mécanismes de prévention ne soit pas modulé en fonction de niveaux de risque.

Des mesures de protection pour les travailleuses

La CSQ salue le fait que, dans le projet de loi, l’employeur est tenu de prendre des mesures lorsqu’il est informé qu’une travailleuse est exposée à une situation de violence physique ou psychique, incluant les cas de violence conjugale ou familiale. Il s’agit là d’un pas important en matière de lutte à la violence. Par contre, cette obligation de protection de l’employeur, en cas de violence conjugale, devrait faire partie intégrante du régime de santé et de sécurité du travail, incluant le régime général de protection.

La Centrale demande aussi plusieurs changements quant au retrait préventif. « Seule une faible proportion d’employeurs applique le retrait préventif comme prévu, préférant réaffecter la travailleuse à d’autres tâches, qui ne comportent aucun risque. Sans incitatif pour corriger la situation, les employeurs réaménagent rarement ces postes de travail pour les rendre sécuritaires », explique Sonia Ethier. Il est donc notamment proposé de modifier la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) afin d’ajouter, au contenu du programme de prévention, l’identification et l’analyse des risques pouvant affecter la santé de la travailleuse enceinte ou qui allaite.

Les risques psychosociaux, une priorité

Pour Sonia Ethier, l’importance que l’on doit accorder à la prévention des lésions psychologiques dans les milieux de travail est incontournable. « L’ajout de réelles mesures de prévention et de protection contre les risques psychosociaux dans la loi va nécessairement permettre de prévenir, à la source, les atteintes en santé mentale. La situation est très inquiétante actuellement; les épuisements professionnels et les arrêts pour maladie sont en augmentation. La hausse faramineuse des taux d’assurance salaire est là pour en témoigner. » La CSQ propose donc que l’analyse et la prévention de ces risques, présents dans les milieux de travail, soient explicitement énoncées dans les obligations de l’employeur.

Réadaptation et retour au travail

La CSQ fait également plusieurs recommandations concernant la réparation, la réadaptation et le retour au travail. « Nous sommes d’avis qu’une réadaptation avant consolidation devrait avoir pour objectif le rétablissement et non le retour au travail précipité. De ce fait, la CNESST ne devrait pas avoir autant de pouvoir décisionnel dans les mesures de réadaptation. Son rôle devrait plutôt se limiter à faire des recommandations sur les programmes possibles. C’est le médecin traitant du travailleur qui devrait prendre la décision finale », ajoute la présidente de la CSQ.

En terminant, cette dernière rappelle que l’objectif premier de la loi, au moment de sa création, doit guider aujourd’hui sa réforme. « Au départ, cette loi avait une importante portée sociale puisqu’elle a été mise en place dans l’optique de protéger les travailleuses et les travailleurs du Québec. Le gouvernement doit garder cela en tête pour la réforme. Le projet de loi no 59 ne peut pas être l’occasion de leur retirer des droits. Nous proposons plusieurs bonifications pour nous assurer que les travailleuses et les travailleurs du Québec puissent avoir les milieux de travail les plus sécuritaires possible », conclut Sonia Ethier.

Pour consulter le mémoire de la CSQ et les recommandations, cliquer ici.