Centrale des syndicats du Québec (CSQ) - Single

Pierre Lefebvre, Conseiller CSQ en santé et sécurité du travail

En cas d'incident violent...

16 mars 2016

Dans tous les cas de blessure, avisez l'employeur. Il a l'obligation de prodiguer gratuitement les premiers soins requis. Remettez l'attestation médicale à l'employeur, le cas échéant, en prenant soin d'en conserver une copie.

Si l'événement n'entraîne aucun arrêt de travail ou si l'arrêt de travail ne va pas au-delà de la journée de l'événement : déclaration à l'employeur, inscription au registre des accidents (formulaire maison, en général). Ne négligez pas cette déclaration !

Si l'événement entraîne un arrêt de travail pour invalidité : l'employeur doit ouvrir le dossier à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail1 (CNESST).

Si l'invalidité dure plus de deux semaines : remplissez le formulaire « Réclamation du travailleur » de la CNESST, disponible sur le site de l'organisme2. L'employeur doit vous assister dans la rédaction de votre réclamation et vous fournir les informations nécessaires.

Si vous croyez être victime d'un geste criminel (voies de fait, agression sexuelle, agression armée, etc.), n'hésitez pas à vous adresser aux services policiers.

Dans tous les cas, informez votre syndicat de ce qui vous arrive. Il pourra ainsi vous soutenir et vous aider dans vos démarches administratives ou légales. Il pourra aussi intervenir en vue de prévenir de tels incidents.

En matière de prévention, l'employeur a des obligations

Si, de notre côté, comme travailleuse ou travailleur, nous avons l'obligation de prendre les mesures nécessaires pour nous protéger au travail et de veiller à ne pas exposer une autre personne sur les lieux du travail à un danger, l'employeur a aussi des obligations en matière de prévention.

En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (L.R.Q., ch. S-2.1), l'employeur doit, de façon générale, prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale de son personnel et pour assurer sa sécurité et son intégrité physique. Il doit notamment :

  • s'assurer que ses établissements sont équipés et aménagés de façon à assurer la protection de ses travailleuses et travailleurs ;
  • s'assurer que l'organisation du travail et les méthodes et techniques utilisées pour l'accomplir sont sécuritaires et ne portent pas atteinte à la santé ;
  • utiliser les méthodes et les techniques visant à cerner, à contrôler et à éliminer les risques pouvant affecter la santé et la sécurité de ses travailleuses et travailleurs ;
  • informer adéquatement les travailleuses et travailleurs sur les risques reliés à leur travail et leur assurer la formation, l'entraînement et la supervision appropriés.

L'employeur a aussi des obligations découlant de la convention collective, notamment celle de prendre immédiatement les mesures qui s'imposent lorsqu'il est avisé par une travailleuse ou un travailleur qu'une ou un bénéficiaire peut présenter un danger immédiat ou éventuel pour son entourage.

L'ASSTSAS3 , votre association sectorielle paritaire dont est membre la CSQ, a développé des outils et de la formation permettant à l'employeur de mieux s'acquitter de ses obligations (www.asstsas.qc.ca/dossier-thematiques/agressions-violence). N'hésitez pas à lui en parler !

Un réseau des responsables en SST des plus proactifs !

Le réseau CSQ des personnes responsables du dossier de la santé et de la sécurité du travail (SST) est un lieu de formation, de réflexion et d'échanges important. Depuis plus de 30 ans, près d'une centaine de militantes et militants, élus ou conseillers, se réunissent deux fois par année autour des grands enjeux en matière de SST, dont la santé mentale au travail et la violence. Le réseau a notamment pour but d'alimenter la Centrale et d'outiller ses affiliés en vue de l'accomplissement de leur mandat local ou fédératif en SST.


1Nouveau nom de la CSST depuis le 1er janvier 2016.
2COMMISSION DES NORMES, DE L’ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL (2016). Formulaires, Réclamation du travailleur (RTR), [En ligne].[www.csst.qc.ca/formulaires/Pages/1939.aspx?_ga=1.163935231.1392882279.1412178523].
3Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur affaires sociales.