Fiche 11

Notre vision de la fiscalité

6 juin 2012

Le débat sur les services publics est constamment ramené à la question de leur financement. Inexorablement, on nous rappelle que nous n’avons pas les moyens, que notre fardeau fiscal est déjà assez élevé ou qu’il serait plus économique de les privatiser. Évidemment, peu importe les entourloupettes fiscales ou les systèmes de tarifs, c’est toujours nous, les citoyens, qui finissons par payer pour les services de l’État. Nous ne contestons pas cette réalité. Par contre, le mode d’imposition et la répartition de la contribution entre chacun des citoyens, qu’ils soient plus ou moins aisés, doivent être l’objet de débats et de choix politiques. À ce sujet, la société québécoise a traditionnellement favorisé un système fiscal progressif, mais les dernières décennies ont vu monter une contestation de cet acquis.

Les valeurs au coeur de notre vision de la fiscalité

  • La solidarité signifie que nous payons collectivement pour les services publics afin de les rendre universellement accessibles à l’ensemble de nos concitoyens, peu importe leur statut social.
  • La répartition de la richesse fait partie de la mission première de la fiscalité. En exigeant des contribuables les plus favorisés une contribution plus importante, nous reconnaissons qu’ils doivent une grande part de leur succès personnel aux appuis et aux privilèges que la société leur donne.
  • L’équité implique que la contribution aux finances publiques doit refléter la capacité de chacun à payer et doit s’adapter selon les contextes (nombre de personnes à charge, emploi autonome, etc.).
  • L’efficacité est recherchée sur deux fronts. Premièrement, le régime fiscal doit être simple afin que les citoyens puissent le comprendre aisément et qu’il soit facile et économique à administrer par le gouvernement. Deuxièmement, il ne doit pas encourager les comportements néfastes.

On dit qu’un régime est progressif lorsque le pourcentage d’imposition augmente au fur et à mesure que le revenu des contribuables augmente. Ainsi, un contribuable pauvre payera 10 % de ses revenus en impôts, alors qu’un contribuable plus riche contribuera à hauteur de 40 %. Cette progressivité est justifiée par la notion économique de « l’utilité marginale décroissante » des revenus : le bien-être ou le plaisir que procure chaque nouveau dollar gagné diminue à mesure que l’on s’enrichit. L’effet de cent dollars supplémentaires sur le bien-être d’un pauvre est beaucoup plus important que sur celui d’un millionnaire. Ainsi, pour exiger un « sacrifice équivalent » pour chaque citoyen, il est normal d’exiger une contribution plus forte aux citoyens plus aisés.

Un régime fiscal fortement appuyé sur l’impôt progressif répond assez bien à ces valeurs.

Comme l’indique la Figure 1, les différents mécanismes de financement des services publics contribuent plus ou moins à la redistribution des revenus. Sous prétexte que chacun doit payer sa « juste part », le gouvernement actuel préconise des tarifs plus élevés en échange de diminutions de l’impôt. Il faut comprendre qu’il met ainsi de l’avant une vision individualiste de la justice et s’éloigne de l’idéal de solidarité qui devrait être au coeur de notre régime fiscal.

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