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Droits parentaux/FSE/

22 enregistrements


Titre Description
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pdf Déclaration au RQAP.pdf Déclaration au RQAP de la rémunération reçue en cours de prestations (revenus concurrents)
doc Modèle 10 .doc Utilisation des jours accumulés à la caisse de congés de maladie à l'occasion d'un congé prévu à l'article 5-13.00, FSE
doc Modèle 11.doc Avis de prolongation sans traitement d'un congé de maternité, de paternité, ou d'adoption (option « b »), FSE
doc Modèle 12 .doc Avis de prolongation sans traitement d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption (option « c »), FSE
doc Modèle 13 .doc Avis de prolongation sans traitement d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption et aménagement du congé pour la première année (option « d »), FSE
doc Modèle 14 .doc Aménagement du congé pour la deuxième année (option « d »), FSE
doc Modèle 15 .doc Avis de prolongation sans traitement d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption (option « e »), pour finir l'année en cours, FSE
doc Modèle 16 .doc Avis de prolongation sans traitement d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption (option « e »)Congé à temps partiel pour la première ou la deuxième année de travail complète, FSE
doc Modèle 17 .doc Avis de prolongation sans traitement d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption (option « e »)Congé à temps partiel pour la deuxième année de travail complète, FSE
doc Modèle 18 .doc Avis de changement d'option de prolongation sans traitement d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption, FSE
doc Modèle 19 .doc Préavis de retour à la date prévue, FSE
doc Modèle 1 .doc Préavis pour congé de maternité de 21 semaines, FSE
doc Modèle 20 .doc Préavis de 21 jours (option « c ») ou de 30 jours (option « d ») pour mettre fin à la prolongation avant la date prévue, FSE
doc Modèle 21 .doc Avis de congé sans traitement ou de congé partiel sans traitement pour responsabilités parentales, FSE
doc Modèle 2 .doc Préavis pour congé de maternité (cas non admissible au RQAP), FSE
doc Modèle 3 .doc Preuve d'admissibilité aux prestations du RQAP, FSE
doc Modèle 4 .doc Demande de congé à l'occasion de la naissance ou de l'adoption (cinq jours payés) FSE
doc Modèle 5 .doc Demande de congé de paternité (cinq semaines), FSE
doc Modèle 6 .doc Demande de congé pour adoption (cinq semaines), FSE
doc Modèle 7 .doc Demande de congé d'adoption de l'enfant de la conjointe ou du conjoint, FSE
doc Modèle 8 .doc Demande de congé sans traitement en vue d'une adoption, FSE
doc Modèle 9 .doc Demande de report de vacances, FSE