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Droits parentaux/FEC/

14 enregistrements


Titre Description
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doc modele 10 prolongation sans traitement conge.doc Avis de prolongation sans traitement d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption FEC
doc modele 11 modification conge sans traitement.doc Avis de prolongation sans traitement à temps partiel d’un congé de maternité, de paternité ou d’adoption , FEC
doc modele 12 preavis retour date prevue.doc Préavis de retour à la date prévue, FEC
doc modele 13 preavis retour avant date prevue.doc Préavis de 21 jours (moins de 52 semaines) ou de 30 jours qui coïncide avec le début d’une session (plus de 52 semaines) pour mettre fin à la prolongation avant la date prévue, FEC
doc modele 14 conge pour responsabilites parentales.doc Avis de congé sans traitement ou de congé partiel sans traitement pour responsabilités parentales
doc modele 1 conge maternite 21 semaines-1.doc Préavis pour congé de maternité de 21 semaines, FEC
doc modele 2 conge maternite cas non admissible au RQAP.doc Préavis pour congé de maternité (cas nonadmissible au RQAP, FEC
doc modele 3 preuve admissibilite prestations RQAP.doc Preuve d'admissibilité aux prestations du RQAP, FEC
doc modele 4 conge paternite ou adoption 5 jours.doc Demande de congé de paternité ou d'adoption de cinq jours, FEC
doc modele 5 conge paternite 5 semaines.doc Demande de congé de paternité (cinq semaines) FEC
doc modele 6 conge adoption 5 semaines.doc Demande de congé d'adoption (cinq semaines) FEC
doc modele 7 conge adoption enfant de conjointe ou conjoint.doc Demande de congé d'adoption de l'enfant de la conjointe ou du conjoint, FEC
doc modele 8 conge sans traitement en vue adoption.doc Demande de congé sans traitement en vue d'une adoption FEC
doc modele 9 report vacances.doc Demande de report de vacances, FEC