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Avis et mémoires/2017-2018/

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pdf Aller plus loin : propositions pour une réforme de la Loi sur les normes du travail qui répond vraiment aux besoins de notre époque.pdf Mémoire présenté par la CSQ à la Commission de l’économie et du travail dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 176 visant à modifier la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail, Mai 2018, D13099.
pdf Commentaires et recommandations concernant la consultation sur le projet de règles budgétaires pour l’année scolaire 2018-2019.pdf Présenté par la CSQ au ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, Avril 2018.
pdf Microgestion croissante : même vision, même piège.pdf Avis présenté par la CSQ au ministre de la Santé et des Services sociaux, Gaétan Barrette, sur le projet de règlement modifiant le Règlement sur les renseignements devant être transmis par les établissements au ministre de la Santé et des Services sociaux, Avril 2018, D13088.
pdf La formation professionnelle gagnera-t-elle enfin ses lettres de noblesse?.pdf Mémoire présenté par la CSQ au ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, Mars 2018, D13052.
pdf Gare à la standardisation des pratiques.pdf Mémoire présenté par la CSQ au groupe de travail sur la création de l’Institut national d’excellence en éducation, Novembre 2017, D13011.
pdf Financer adéquatement les services publics : une priorité!.pdf Mémoire présenté par la CSQ au ministre des Finances, Carlos J. Leitao, dans le cadre des consultations prébudgétaires 2018-2019, Janvier 2018, D13040.
pdf Miser sur la sensibilisation et l’éducation relativement aux conséquences du cannabis.pdf Mémoire présenté par la CSQ à la Commission de la santé et des services sociaux dans le cadre du projet de loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière (projet de loi no 157) Janvier 2018, D13033.
pdf Allocation des ressources dans les cégeps : réinvestir et rééquilibrer afin d’assurer la stabilité et la qualité de la formation collégiale partout au Québec.pdf Avis présenté par la CSQ, la FEC-CSQ, la FPPC-CSQ et la FPSES-CSQ au comité d’experts sur l’actualisation du modèle d’allocation des ressources dans les cégeps, Décembre 2017, D13026.
pdf Bonification RRQ.pdf Mémoire présenté par la CSQ à la Commission de l’économie et du travail dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 149, Loi bonifiant le régime de rentes du Québec et modifiant diverses dispositions législatives en matière de retraite, Novembre 2017, D13017.
pdf Mémoire sur le projet de loi n° 151.pdf Mémoire présenté par la CSQ à la Commission de la culture et de l’éducation sur le projet de loi n° 151 – Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur, Novembre 2017, D13013.
pdf Projet de règlement concernant les modalités d’utilisation de mécanismes de surveillance par un usager hébergé dans une installation maintenue par un établissement qui exploite un centre d’hébergement et de soins de longue durée.pdf Avis présenté par la CSQ à la ministre responsable des Aînés et de la Lutte contre l’intimidation, Novembre 2017, D13007.
pdf Les services de garde éducatifs à l’enfance : le premier maillon essentiel du continuum éducatif.pdf Mémoire présenté par la CSQ à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi no 143 : Loi visant à améliorer la qualité éducative et à favoriser le développement harmonieux des services de garde éducatifs à l’enfance, Octobre 2017, D12998.
pdf Un pas vers une plus grande équité et une intégrité du régime fiscal.pdf Commentaires présentés par la CSQ au ministère des Finances du Canada dans le cadre des consultations sur les planifications fiscales au moyen de sociétés privées, Octobre 2017, D12985.
pdf L’importance cruciale de la langue française et du maillage éducation-culture.pdf Avis par la CSQ présenté au ministère de la Culture et des Communications dans le cadre de la consultation sur le projet de politique québécoise de la culture, Septembre 2017, D12977.
pdf Le droit à l’éducation pour tous les enfants : un droit fondamental à protéger.pdf Mémoire présenté par la CSQ à la Commission de la culture et de l’éducation dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 144 : Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions législatives concernant principalement la gratuité des services éducatifs et l’obligation de fréquentation scolaire. D12969, Septembre 2017.