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Avis et mémoires/2016-2017/

17 enregistrements


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pdf Avis sur le projet de règlement sur les infirmières praticiennes spécialisées.pdf Avis de la Fédération de la santé du Québec (FSQ) transmis au président de l'Office des professions du Québec, Mai 2017.
pdf Avis sur les soins à domicile.pdf Avis de la FSQ-CSQ transmis au Ministère de la santé et des services sociaux dans le cadre du Forum sur les meilleures pratiques en soutien à domicile, Juin 2017.
pdf Les enjeux ou les particularités à considérer pour contribuer à l’égalité entre les sexes et à l’amélioration des conditions de vie des femmes et des hommes.pdf Avis par la CSQ déposé au Conseil du statut de la femme concernant la consultation sur l’organisation des soins et services aux personnes aînées et à leurs proches, Avril 2017, D12942.
pdf Rétablir l’équilibre.pdf Avis par la CSQ déposé à la Commission des institutions dans le cadre des consultations sur le rapport quinquennal 2016 de la Commission d’accès à l’information, Rétablir l’équilibre – Rapport sur l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, Mai 2017, D12956.
pdf Commentaires – Projet de règlement portant sur les travaux bénévoles de construction.pdf Mémoire présenté par la CSQ à la ministre responsable du Travail, 30 mai 2017 D12955.
pdf Une mainmise ministérielle accrue pour poursuivre une réforme controversée.pdf Mémoire présenté par la CSQ à la Commission de la santé et des services sociaux, dans le cadre des consultations particulières et des audiences publiques sur le projet de loi no 130 : Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux, Février 2017, D12919.
pdf Réparer les pots cassés : un grand réinvestissement pour des services publics accessibles et de qualité.pdf Mémoire présenté par la CSQ au ministre des Finances, Carlos J. Leitao, dans le cadre des consultations prébudgétaires 2017-2018, Février 2017, D12915.
pdf S’assurer que les grands principes se traduisent en interventions efficaces.pdf Mémoire présenté par la CSQ à la Commission des relations avec les citoyens dans le cadre des consultations particulières et des auditions publiques sur le projet de loi no 115 : Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité, Janvier 2017, D12906.
pdf Consultation publique RRQ.pdf Mémoire présenté à la Commission des finances publiques dans le cadre du document intitulé Consolider le Régime pour renforcer l’équité intergénération-nelle, Janvier 2017, D12907.
pdf La petite enfance, premier maillon essentiel de notre système d’éducation publique.pdf Mémoire présenté par la CSQ à l’Institut du Nouveau Monde dans le cadre de la Commission sur l’éducation à la petite enfance, Novembre 2016, D12887.
pdf Prendre les choses en main pour faire de l’éducation une priorité.pdf Mémoire présenté par la CSQ au ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport dans le cadre des consultations sur la réussite éducative, Novembre 2016, D12870.
pdf Avis dans le cadre du Forum sur les meilleures pratiques en CHSLD.pdf Avis de la Fédération de la santé du Québec (FSQ-CSQ) transmis au Ministère de la santé et des services sociaux, Novembre 2016.
pdf Le Québec, fort d’un véritable réseau collégial.pdf Avis présenté par la CSQ à la ministre de l’Enseignement supérieur dans le cadre du projet de création du Conseil des collèges du Québec, Octobre 2016, D12853.
pdf Règlement abolissant les frais accessoires de santé : une annonce accueillie avec prudence.pdf Observations déposées par la Centrale des syndicats du Québec au ministère de la Santé et des Services sociaux sur le projet de règlement abolissant les frais accessoires liés à la dispensation des services assurés et régissant les frais de transport des échantillons biologiques, Novembre 2016, D12874.
pdf Pour un organisme intermédiaire de réflexion et de coordination du réseau universitaire.pdf Avis présenté par la CSQ à la ministre de l’Enseignement supérieur dans le cadre du projet de création du Conseil des universités du Québec, Octobre 2016, D12854.
pdf Projet de loi no 62 sur la neutralité religieuse de l’État : osons aller plus loin.pdf Mémoire présenté par la CSQ à la Commission des institutions dans le cadre des consultations particulières et des auditions publiques sur le projet de loi no 62, Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes, Octobre 2016, D12857.
pdf Un autre projet de loi qui rate la cible.pdf Mémoire présenté par la CSQ à la Commission de la culture et de l’éducation dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi n° 105 : Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique, Septembre 2016, D12846.