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Avis et mémoires/2015-2016/

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pdf Résister aux paradis fiscaux - Comment le Québec peut agir et pourquoi il doit le faire.pdf Mémoire soumis à la Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale du Québec, dans le cadre de son Mandat d'initiative sur le phénomène du recours aux paradis fiscaux, par Alain Deneault et Aline Tremblay du Réseau pour la justice fiscale au nom du Collectif Échec aux paradis fiscaux. Montréal, Septembre 2015.
pdf La CSQ se prononce contre le projet de loi no 110.pdf Avis présenté par la CSQ à la Commission de l’aménagement du territoire. La CSQ se prononce contre le projet de loi no 110 intitulé Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal, Juillet 2016, D12838.
pdf Planification pluriannuelle 2017-2019.pdf Mémoire présenté par la CSQ à la Commission des relations avec les citoyens dans le cadre de la consultation générale et des auditions publiques sur le cahier de consultation intitulé La planification de l’immigration au Québec pour la période 2017-2019, Juin 2016, D12835.
pdf Mémoire concernant le renouvellement de la politique culturelle du Québec.pdf Mémoire présenté par la CSQ à l’Assemblée nationale du Québec dans le cadre de la consultation publique en vue du renouvellement de la politique culturelle du Québec, Avril 2016, D12805.
pdf Projet de loi no 92 - Loi visant à accroitre les pouvoirs de la Régie de l’assurance maladie du Québec et modifiant diverses dispositions législatives.pdf Avis présenté aux membres de la Commission de la santé et des services sociaux dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 92, mai 2016, D12813.
pdf Un projet expérimental de comparaison des couts irréaliste et contraire à l’intérêt public.pdf Avis présenté par la CSQ au ministère de la Santé et des Services sociaux concernant les observations déposées par la CSQ sur l’avis présentant les conditions de mise en oeuvre du projet expérimental de comparaison des couts liés aux chirurgies et autres procédures sous scopie, avril 2016, D12794.
docx Modèle de lettre d’appui à acheminer au Commissaire à la santé et au bien-être .docx Valeurs et préoccupations de notre organisation relativement aux consultations sur le panier de services assurés en santé et services sociaux au Québec (lettre concernant le mémoire D12769).
pdf Un pas en avant, deux pas en arrière.pdf Mémoire présenté par la CSQ à la Commission de la culture et de l’éducation dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi no 86 : Loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l’école des lieux de décision et d’assurer la présence des parents au sein de l’instance décisionnelle de la commission scolaire, février 2016, D12770.
pdf Lanceurs d’alertes : une première étape vers une protection essentielle.pdf Mémoire présenté par la CSQ à la Commission des finances publiques, février 2016, D12771.
pdf Projet de loi no 70 - Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi.pdf Mémoire conjoint présenté par la CSD, la CSN, la CSQ et la FTQ à la Commission de l’économie et du travail, le 27 janvier 2016. Décembre 2015/janvier 2016, D12781.
pdf Ensemble pour l’égalité entre les femmes et les hommes.pdf Mémoire présenté par la CSQ et déposé au Secrétariat à la condition féminine concernant la mise à jour de la politique gouvernementale pour l’égalité entre les femmes et les hommes et l’élaboration d’un futur plan d’action gouvernemental, janvier 2016, D12761.
pdf Mettre un terme aux compressions : un budget pour des services publics accessibles et de qualité.pdf Mémoire présenté par la CSQ au ministre des Finances, Carlos J. Leitão, dans le cadre des consultations prébudgétaires 2016-2017, janvier 2016, D12768.
pdf Faire de la pérennité du français un objectif central de la politique québécoise d’immigration.pdf Mémoire présenté par la CSQ à la Commission des relations avec les citoyens dans le cadre de la consultation publique sur le projet de loi no 77 visant à modifier la Loi sur l’immigration au Québec, février 2016, D12776.
pdf La solidarité et l’éducation comme remèdes aux inégalités et à l’exclusion sociales.pdf Mémoire présenté par la CSQ dans le cadre de la consultation publique sur le troisième plan d'action national de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, février 2016 ,D12777.
pdf Couverture publique des services en santé et en services sociaux - Tabler sur les vrais enjeux et pérenniser le modèle de santé québécois .pdf Mémoire présenté par la CSQ et déposé dans le cadre des consultations publiques menées par le Commissaire à la santé et au bien-être sur le panier de services assurés en santé et en services sociaux au Québec, janvier 2016, D12769.
pdf Mémoire sur le projet de loi no 57 sur les régimes complémentaires de retraite.pdf Mémoire présenté par la CSQ à la Commission de l’économie et du travail dans le cadre des consultations sur le projet de loi no 57 : Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite principalement quant au financement des régimes de retraite à prestations déterminées, octobre 2015, D12738.
pdf Un projet de loi qui pose plus de problèmes qu’il n’en résout.pdf Mémoire présenté par la CSQ à la Commission des institutions dans le cadre des consultations sur le projet de loi no 59 : Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes, septembre 2015, D12728.
pdf Persévérance scolaire, conciliation famille-travail, insertion professionnelle et engagement jeunesse, au coeur d’une future politique jeunesse.pdf Mémoire présenté par la CSQ à monsieur Philippe Couillard, premier ministre et responsable des dossiers jeunesse dans le cadre des consultations visant le renouvellement de la Politique québécoise de la jeunesse Ensemble pour les générations futures, septembre 2015, D12729.
pdf Pour un financement adéquat et équitable des services publics.pdf Mémoire présenté par la CSQ à la Commission des finances publiques, septembre 2015, D12720.