Documents

Avis et mémoires/2014-2015/

13 enregistrements


Titre Description
parent ../
pdf Mémoire sur le projet de loi no58, visant à regrouper la CARRA et la RRQ.pdf Mémoire présenté par la CSQ à la Commission de l’économie et du travail dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi no58 – Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances et la Régie des rentes du Québec, août 2015, D12717.
pdf Pour une culture du respect.pdf Mémoire présenté par la CSQ au Secrétariat du Forum sur la lutte contre l'intimidation, novembre 2014, D12634.
pdf La CSQ considère que le projet de loi C-377 est anticonstitutionnel et ne doit pas être adopté.pdf Mémoire présenté par la CSQ au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, avril 2015, D12682.
pdf Le gouvernement doit cesser de frapper les démunis.pdf Avis présenté au ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, février 2015, D12665.
pdf L’éducation : moteur du développement durable.pdf Mémoire présenté par la CSQ à la Commission des transports et de l’environnement, février 2015, D12656.
pdf Un budget et une fiscalité pour garantir la qualité, l’accessibilité et l’étendue des services publics au Québec.pdf Mémoire présenté par la CSQ au ministre des Finances, Carlos J Leitão, dans le cadre des consultations prébudgétaires 2015-2016, février 2015, D12658.
pdf Investir dans nos enfants.pdf Mémoire présenté par la CSQ et la FIPEQ à la Commission des finances publiques, dans le cadre des audiences publiques sur le projet de loi no 28 – Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016, février 2015, D12657.
pdf Mémoire concernant le projet de loi no 28 .pdf Mémoire présenté par la CSQ à la Commission des finances publiques, dans le cadre des audiences publiques sur le projet de loi no 28 – Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016, janvier 2015, D12652.
pdf Pour une politique d’immigration structurée autour de la pérennité du français.pdf Mémoire présenté par la CSQ à la Commission des relations avec les citoyens dans le cadre de la consultation publique visant à doter le Québec d’une nouvelle politique québécoise en matière d’immigration, de diversité et d’inclusion, janvier 2015, D12649.
pdf Places fantômes ou manque de places ?.pdf Mémoire présenté par la CSQ et la FIPEQ à la Commission des relations avec les citoyens dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi no 27, Loi sur l’optimisation des services de garde éducatifs à l’enfance subventionnés, janvier 2015, D12645.
pdf L'importance de réaffirmer et de renforcer le rôle social de l'État.pdf Avis présenté par la Fédération de la santé du Québec (FSQ-CSQ) dans le cadre des consultations de la Commission de révision permanente des programmes, octobre 2014, D12610.
pdf Nouvelle gouvernance et réorganisation du système de santé : nous refusons la mise en péril du modèle de santé québécois.pdf Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux, dans le cadre des audiences publiques sur le projet de loi n° 10 – Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionalespar la CSQ, la FSQ et la F4S, novembre 2014, D12633
pdf Mémoire sur la fiscalité.pdf Mémoire présenté dans le cadre des consultations de la Commission d'examen sur la fiscalité, octobre 2014, D12606.