Fiscalité et finances publiques

21 mars 2014

Les annonces de réformes de la fiscalité des plus riches ont constitué le premier grand geste politique du gouvernement Marois et elles ont teinté leur règne de 18 mois : des annonces audacieuses et progressistes qui, sous le poids de la contestation patronale, accouchent d'amendements modestes.

Incapable de faire face au tir groupé du patronat et des éditorialistes de droite, le ministre des Finances a rapidement reculé vis-à-vis de son projet d’abolition de la taxe santé et de sa volonté d’ajouter deux nouveaux paliers d’impôt ainsi que de réduire le traitement préférentiel des revenus de capital ou de dividendes.

Face aux pressions des compagnies visées, la ministre des Ressources naturelles a aussi édulcoré sa réforme des redevances minières, dont la bonification est somme toute bien limitée.

Finalement, le PQ laisse en héritage quelques modestes avancées vers une fiscalité plus progressive : instauration d’un quatrième palier d’imposition pour les revenus de 100 000 $ et plus, modulation imparfaite de la contribution santé, mise en place de redevances sur la valeur du minerai extrait et maintien de la contribution spéciale demandée aux banques.

UNE RÉVOLUTION TARIFAIRE « TRANQUILLE »

La grève étudiante de 2012 a dénoncé la « révolution tarifaire », qui contribue à la marchandisation des services publics. Le PQ a renversé plusieurs augmentations de tarifs annoncés par les libéraux : hausse de 1 675 $ des droits de scolarité universitaires et augmentation de 20 % des tarifs d’Hydro-Québec. Toutefois, il a maintenu la porte ouverte au principe de l’utilisateur-payeur avec l’annonce de l’augmentation de 2 $ du coût des services de garde.

PROBLÈMES DE REVENUS, ON S’ACHARNE SUR LES DÉPENSES

Une économie au ralenti, tant ici qu’à l’international, et un manque à gagner de quelque 1,5 milliard de dollars laissé en héritage par ses prédécesseurs sont venus compliquer l’atteinte du retour à l’équilibre budgétaire. Pour remédier à un problème de revenus insuffisants, le PQ a donné un coup de frein sur les dépenses et les investissements publics. D’une part, il a révisé à la baisse des dépenses d’infrastructures qui avaient plus que quadruplé sous le PLQ. D’autre part, il a imposé aux services publics une disette des plus sévères avec seulement 2 % d’augmentation annuelle des dépenses de programmes. Malgré la décision inévitable de reporter de deux ans l’atteinte du « déficit zéro », l’ensemble des missions de l’État devra continuer à subir des compressions.