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Enjeux sociaux/Équité salariale/

23 enregistrements


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pdf La Loi sur l’équité salariale fête ses 20 ans.pdf
pdf Maintien de l'équité salariale, premier affichage.pdf Application de la Loi sur l'équité salariale – évaluation du maintien de l'équité salariale réalisée par le Conseil du trésor, pour le programme d'équité salariale du Conseil du trésor et de l'Intersyndicale (CSQ, CSN, FIIQ et FTQ)
pdf Avis à la suite du deuxième affichage.pdf Programme d'équité salariale du Conseil du trésor pour les salariées et salariés des secteurs de la santé et des services sociaux et de l'éducation, décembre 2006
pdf Conclusions de la décision du juge Édouard Martin du 22 janvier 2014 et réaction du gouvernement par rapport à ce jugement.pdf Conclusions de la décision du juge Édouard Martin du 22 janvier 2014 à la suite de la requête introductive d’instance en déclaration d’inconstitutionnalité et en nullité ainsi que la réaction du gouvernement par rapport à ce jugement.
pdf L'équité salariale: une question de justice .pdf Conclusion du mémoire présenté à la Commission parlementaire sur le projet de loi n° 35, Loi sur l'équité salariale , par la Centrale de l'enseignement du Québec (CEQ), août 1996
pdf La démarche d'équité salariale effectuée à ce jour .pdf Ce document tente de faire la lumière sur ce dossier. Il est composé de deux tableaux et d'une série de questions. Mai 2004
pdf Deuxième affichage.pdf Application de la Loi sur l'équité salariale (art. 75 et 76) - programme d'équité salariale du Conseil du trésor et de l'Intersyndicale (CSQ, CSN, FIIQ et FTQ), 28 août 2006
pdf L'équité salariale, c'est une question de justice .pdf Texte intégral de la déclaration commune de la CEQ, de la CSN et de la FTQ rendue publique le 6 octobre 1996
pdf faq.pdf
pdf Exercice d’équité salariale.pdf Le 31 décembre 2014 est une autre date butoir pour l’application de la Loi sur l’équité salariale par certaines entreprises du Québec. Il s’agit d’une échéance à laquelle plusieurs employeurs devront avoir réalisé un exercice d’équité salariale dans leur entreprise et en avoir affiché les résultats.
pdf Information sur l'affichage.pdf Application de la Loi sur l'équité salariale (art. 76.3 et 76.4) – évaluation du maintien de l'équité salariale réalisée par le Conseil du trésor, pour le personnel salarié des secteurs de la santé et des services sociaux et de l''éducation représentés par des associations accréditées ainsi que le personnel non syndiqué appartenant aux mêmes catégories, 21 décembre 2015.
pdf Entente concernant les relativités salariales.pdf Janvier 2011
docx Lettre type.docx Formulaire pour observations ou demandes de renseignements à formuler au gouvernement.
pdf Étalement des versements : lettre de la CSQ et de la CSD à la Commission d'équité salariale.pdf 21 septembre 2006
pdf Liste des catégories d'emplois mixtes existantes en 2001.pdf Septembre 2012
pdf liste categories emplois predominants.pdf
pdf Liste des catégories d'emplois mixtes enquêtées.pdf Septembre 2012
pdf Maintien de l'équité salariale, nouvel affichage.pdf Application de la Loi sur l'équité salariale – évaluation du maintien de l'équité salariale réalisée par le Conseil du trésor, pour le programme d'équité salariale du Conseil du trésor et de l'Intersyndicale (CSQ, CSN, FIIQ et FTQ)
docx Modèle lettre plainte maintien 2015 individus 2016-03-16 1.docx
pdf Posting.pdf Application of the pay equity act (sections 76.3 and 76.4) - Pay equity audit within the pay equity plan of the Conseil du Trésor for all employees in the health and social services sector, school boards and colleges sector, represented by certified associations and all non-union member employees in the same job classes, December 21st, 2015.
pdf parassns 2v.pdf
pdf parassns 2v anglais .pdf
pdf Le règlement en équité salariale - Ce que vous devez savoir.pdf Septembre 2006