Projet de loi sur les taxes scolaires | Un cadeau électoral au détriment de l’éducation

7 décembre 2017

Montréal, le 7 décembre 2017. – « Le gouvernement nous dévoile aujourd’hui qu’il disposait d’une marge de 600 millions de dollars pour investir dans le réseau scolaire et c’est en baisse de taxes qu’il le gaspille! C’est insultant pour les parents, les élèves et le personnel des écoles. Après des années de compressions et de coupes dans les services, les établissements ont besoin de réinvestissements, pas de rabais de taxes. »

Telle est la réaction de la présidente de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), Louise Chabot, au dépôt du projet de loi no 166 portant sur la réforme du système de taxation scolaire.

Un prix élevé à payer

La CSQ estime qu'après la mise à jour économique, il s'agit d'une autre manœuvre électoraliste du gouvernement Couillard qui a passé trois ans à serrer la ceinture à tout le monde afin de dégager des surplus qui lui sont maintenant bien utiles à l’approche de l’élection. « C’est profondément choquant de voir comment se comporte ce gouvernement. »

« De prime abord, cela peut sembler une bonne nouvelle pour les contribuables, mais le prix à payer pour la société québécoise est beaucoup trop élevé. La volonté libérale de réduire les services publics devient claire lorsqu’on met en contraste les quelque 3,4 milliards de dollars accordés en baisses d’impôts depuis trois ans et les maigres réinvestissements annoncés dans le réseau scolaire, soit 170 millions de dollars en mars dernier et 40 millions dans la dernière mise à jour économique », dénonce la présidente de la Centrale.

Rien de réglé pour l'iniquité

La CSQ convient que, dans sa forme actuelle, la taxe scolaire pose de graves problèmes d’iniquité. Cependant, la solution avancée à la va-vite par le gouvernement ne vient qu’augmenter les inégalités entre les régions.

En ramenant le taux régional à celui de la commission scolaire qui a le taux le moins élevé, certaines régions vont se retrouver avec des taux anormalement bas. Par exemple, le taux de taxe pour les contribuables de la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord dans les Laurentides passera de 32 cents du 100 $ d’évaluation à 10,5 cents. Par contre, au Saguenay, les taux resteront presque les mêmes, à 30,9 cents du 100 $.

« Cette mesure ne règle pas complètement l’iniquité entre les contribuables riches et pauvres, qui est le propre des taxes foncières. Par contre, nous devons reconnaître que l’exemption du premier 25 000 $ d’évaluation constitue une légère amélioration en ce sens. Nous aurions préféré des mesures plus fortes afin que la fiscalité scolaire progresse en lien avec le revenu et la capacité de payer des citoyennes et citoyens », soutient la présidente.

Inquiétudes pour le financement futur

D’autre part, ce projet de loi soulève des inquiétudes quant à la pérennité du financement du réseau scolaire. Aujourd’hui, le gouvernement s’engage à compenser les pertes de revenus des commissions scolaires. « Par contre, rien ne nous assure qu’à la prochaine poussée de fièvre austéritaire, le gouvernement ne coupera pas en douce ces subventions d’équilibre régional. Chaque commission scolaire n’a plus l’autonomie pour adapter sa taxation aux besoins réels de ses écoles », soutient la présidente.

Rappelons que les revenus de la taxe scolaire permettent de financer les salaires du personnel de soutien et les coûts d’entretien des immeubles. Considérant l’état de nos infrastructures scolaires, il y a de quoi s’inquiéter de voir ces postes être coupés ou précarisés davantage.

La CSQ analysera de façon plus détaillée l'ensemble du projet de loi, dans les prochains jours, et entend participer aux consultations à ce sujet.