Guide
Formulaire
Nous vous invitons d’abord à lire attentivement le « Guide », à noter vos questions, puis à remplir ce court formulaire avant de communiquer avec la personne responsable des droits parentaux de votre syndicat. Nous croyons qu’ainsi votre entrevue avec cette personne n’en sera que plus efficace et profitable.
Modèles de lettres
Enseignantes et enseignants à temps plein ou à temps partiel
- Modèle 1 – Préavis pour congé de maternité de 21 semaines
- Modèle 2 – Préavis pour congé de maternité (cas non admissible au RQAP)
- Modèle 3 – Preuve d’admissibilité aux prestations du RQAP
- Modèle 4 – Demande de congé à l’occasion de la naissance ou de l’adoption (cinq jours payés)
- Modèle 5 – Demande de congé de paternité (cinq semaines)
- Modèle 6 – Demande de congé pour adoption (cinq semaines)
- Modèle 7 – Demande de congé d’adoption de l’enfant de la conjointe ou du conjoint
- Modèle 8 – Demande de congé sans traitement en vue d’une adoption
- Modèle 9 – Abrogé (ancien modèle pour la demande de report de vacances)
- Modèle 10 – Utilisation des jours accumulés à la caisse de congés de maladie à l’occasion d’un congé prévu à l’article 5-13.00
- Modèle 11 – Avis de prolongation sans traitement d’un congé de maternité, de paternité ou d’adoption (option « b »)
- Modèle 12 – Avis de prolongation sans traitement d’un congé de maternité, de paternité ou d’adoption (option « c »)
- Modèle 13 – Avis de prolongation sans traitement d’un congé de maternité, de paternité ou d’adoption et aménagement du congé pour la première année (option « d »)
- Modèle 14 – Aménagement du congé pour la deuxième année (option « d »)
- Modèle 15 – Avis de prolongation sans traitement d’un congé de maternité, de paternité ou d’adoption (option « e ») – pour finir l’année en cours
- Modèle 16 – Avis de prolongation sans traitement d’un congé de maternité, de paternité ou d’adoption (option « e ») – congé à temps partiel pour la première ou la deuxième année de travail complète
- Modèle 17 – Avis de prolongation sans traitement d’un congé de maternité, de paternité ou d’adoption (option « e ») – congé à temps plein pour la deuxième année de travail complète
- Modèle 18 – Avis de changement d’option de prolongation sans traitement d’un congé de maternité, de paternité ou d’adoption
- Modèle 19 – Préavis de retour à la date prévue
- Modèle 20 – Préavis de 21 jours (option « c ») ou de 30 jours (option « d ») pour mettre fin à la prolongation avant la date prévue
- Modèle 21 – Avis de congé sans traitement ou de congé partiel sans traitement pour responsabilités parentales
- Modèle 22 – Proche aidant, disparition ou décès d’un enfant, suicide
- Modèle 23 – Retrait préventif
- Modèle 24 – Congé de maladie (incluant complication ou danger d’interruption de grossesse et interruption de grossesse avant le début de la 20e semaine précédant la date prévue de l’accouchement)
- Formulaire 291 – Demande de modification des données de participation au RREGOP
Enseignantes et enseignants sans contrat à temps plein ou à temps partiel
- Modèle de lettre LNT – Congé de maternité
- Modèle de lettre LNT – Congé de paternité
- Modèle de lettre LNT – Congé parental ou pour adoption
- Modèle de lettre LNT – Congé à l’occasion de la naissance ou de l’adoption (5 jours)
- Modèle de lettre LNT – Congé de maladie (incluant complication ou danger d’interruption de grossesse et interruption de grossesse avant le début de la 20e semaine précédant la date prévue de l’accouchement)
- Modèle de lettre LNT – Proche aidant, disparition ou décès d’un enfant, suicide
- Modèle de lettre LNT – Retrait préventif
