Afin de fournir aux syndicats affiliés, et surtout à leurs membres, l’information, les conseils et les outils nécessaires pour tirer les meilleurs avantages possibles du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) et des droits parentaux prévus dans leur convention collective, les conseillères et conseillers de l’équipe de la sécurité sociale veillent à offrir les services suivants :

  • Des rencontres d’information sur le RQAP et les droits parentaux, à l’intention des futurs parents, tenues un peu partout au Québec ou en mode virtuel, à la demande des syndicats affiliés;
  • Des sessions de formation à l’intention des personnes responsables du dossier RQAP et des droits parentaux des syndicats affiliés, afin de les appuyer dans le service à rendre à leurs membres;
  • Des conseils « guichet » pour les syndicats affiliés, afin de les appuyer dans le service à rendre à leurs membres;
  • L’élaboration de documents d’information et de référence à l’intention des membres;
  • L’élaboration de documents d’information et de référence à l’intention des personnes responsables du dossier RQAP et des droits parentaux des syndicats affiliés;
  • Un appui aux syndicats affiliés ou une représentation directe des membres dans le processus de contestation de décisions du RQAP (démarches auprès du Centre de service à la clientèle, demandes de révision ou appels au Tribunal administratif du Québec);
  • Des recherches et des analyses des lois, des règlements et de la jurisprudence.
  • DOCUMENTS PERTINENTS

    Cette section contient, par fédération :

    • les guides CSQ sur les droits parentaux et le Régime québécois d’assurance parentale;
    • les formulaires à remplir avant de rencontrer le syndicat;
    • les modèles de lettres à transmettre à l’employeur.

     

    Nous vous invitons à communiquer avec la personne responsable des droits parentaux de votre syndicat local pour obtenir plus d’information.

    Documents destinés aux membres de la :

     

    Autres guides CSQ sur les droits parentaux et le RQAP

    Guide CSQ destiné aux responsables en services éducatifs (RSE) membres de la Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec (FIPEQ-CSQ)

    Guide CSQ destiné aux membres de syndicats non visés par les conventions du secteur public :

    • Fédération du personnel de l’enseignement privé (FPEP-CSQ)
    • Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec (FIPEQ-CSQ)
    • Fédération des syndicats de l’action collective (FSAC-CSQ)
    • Télé-Québec et Musique Plus
    • Professionnelles et professionnels de recherche de l’Université Laval
    • Responsables de formation pratique de l’Université Laval
    • Chargées et chargés de cours et professeurs d’enseignement clinique de l’Université de Sherbrooke
    • Syndicat du personnel d’enquête de la Commission de la construction du Québec (SPECCQ)
    •  Fédération du personnel de soutien de l’enseignement supérieur (FPSES-CSQ, secteurs des universités et des services)
    • Fédération de la santé du Québec (FSQ, hors réseau public)
    • Ce guide sera aussi utile aux membres des syndicats affiliés aux fédérations des secteurs public et parapublic, mais non couverts par ces conventions collectives en raison de leur statut d’emploi (occasionnel, surnuméraire, etc.)
  • FORMATIONS OFFERTES

    En plus des formations précédemment mentionnées, les conseillères et les conseillers de l’équipe des droits parentaux se feront un plaisir d’ajuster le format et le contenu de toute formation en fonction des besoins spécifiques qui leur seront communiqués.

    Pour en savoir plus sur les formations offertes, visitez la section sur l’offre de formation de l’équipe de la sécurité sociale.

  • FOIRE AUX QUESTIONS

    Quels seront mes revenus durant mon congé de maternité et mon congé parental?

    Il faut d’abord préciser que le congé de maternité des conventions collectives des secteurs public et parapublic est d’une durée de 21 semaines et prévoit une indemnité complémentaire versée par l’employeur en plus des prestations du RQAP. Par la suite, durant le congé parental sans solde, la mère ne reçoit plus rien de l’employeur, mais continue à recevoir les prestations du RQAP auxquelles elle a droit.

    Règle générale, durant son congé de maternité de 21 semaines, la mère reçoit environ 90 % de son revenu brut habituel, ce qui équivaut à environ 100 % de son revenu net (prestations du RQAP + indemnité complémentaire de l’employeur).

    Durant son congé parental, la mère ayant choisi le régime de base peut recevoir jusqu’à 29 semaines de prestations du RQAP (4 semaines à environ 70 % de son revenu habituel et 25 semaines à 55 %). Si elle choisit le régime particulier, elle aura droit à un maximum de 19 semaines de prestations à 75 %.

     

    Comment seront calculées mes prestations du RQAP?

    Le montant des prestations est établi, selon le cas, à 75 %, 70 % ou 55 % du revenu hebdomadaire moyen (RHM) de la personne, lequel était soumis à un maximum de 1 885 $ en 2025 (ou 98 000 $ par année). Il s’agit généralement de la moyenne des 26 dernières semaines de la période de référence (52 semaines) durant lesquelles la personne a eu un revenu assurable (revenu d’emploi ou revenu d’entreprise, incluant vacances, congés payés, heures supplémentaires, primes, etc.).

    Les semaines ne comportant aucun revenu assurable sont exclues du décompte de ces 26 semaines. C’est le cas, par exemple, des semaines où une personne reçoit des indemnités de retrait préventif (CNESST), des prestations du RQAP pour un précédent bébé, des prestations d’assurance-emploi ou n’a tout simplement aucun revenu. Ces semaines n’ont donc pas d’effet sur le revenu hebdomadaire moyen.

     

    Qu’arrivera-t-il si j’ai des revenus d’emploi assurables pendant moins que 26 semaines durant ma période de référence de 52 semaines?

    Si une personne a entre 16 et 25 semaines de revenus assurables dans sa période de référence, le total de ses revenus sera divisé par le nombre de semaines durant lesquelles elle a eu un revenu assurable.

    Cependant, le diviseur minimal pour établir le revenu hebdomadaire moyen est 16. En revanche, si une personne a moins de 16 semaines dans sa période de référence comportant un revenu assurable, plusieurs exceptions permettent de prolonger ou de modifier la période de référence afin d’améliorer le taux de prestations (retrait préventif, grossesses rapprochées, assurance-emploi, etc.). Ces exceptions (articles 31.1, 31.1.1, 31.2 et 32 du Règlement d’application de la Loi sur l’assurance parentale ou dépôt anticipé de la demande de prestations, entre autres) permettent de reculer plus loin que 52 semaines (maximum 104 semaines) pour aller chercher davantage de semaines avec un revenu d’emploi, de déplacer la période de référence ou d’obtenir le même taux de prestations que pour une précédente demande de prestations. Pour plus de détails, consultez votre syndicat.

     

    Quand pourrai-je recevoir mes prestations du RQAP?

    L’une des conditions à respecter pour avoir droit aux prestations du RQAP est d’avoir un arrêt de rémunération. En général, il s’agit du moment où une personne commence un congé de maternité, de paternité ou d’adoption (après le congé payé de cinq jours, s’il y a lieu). Une fois cette condition respectée, une personne peut commencer ce que l’on appelle une période de prestations, c’est-à-dire la période à l’intérieur de laquelle des prestations peuvent être payées.

    Pour les prestations de maternité, cette période peut débuter au plus tôt 16 semaines avant la semaine prévue pour l’accouchement et se termine au plus tard 20 semaines après la semaine réelle de l’accouchement. Pour ce qui est des prestations de paternité, parentales et d’adoption, la période de prestations peut débuter au plus tôt la semaine de la naissance ou de l’arrivée de l’enfant (ou cinq semaines avant en cas d’adoption internationale) et se termine au plus tard 78 semaines après.

     

    Quel régime devrais-je choisir au RQAP?

    Dans le cas d’une mère prévoyant prendre toutes les prestations de maternité et parentales disponibles et désirant s’absenter du travail durant 46 semaines ou plus, le régime de base sera financièrement plus avantageux. Cela tient compte des indemnités complémentaires versées par l’employeur. Pour une absence de 45 semaines ou moins, c’est le régime particulier qui sera au total plus payant, même si les dernières semaines peuvent alors être sans revenu.

     

    Comment dois-je faire ma demande de prestations au RQAP?

    La demande de prestations se fait préférablement par Internet et vous trouverez sur ce site toute l’information pertinente, en particulier dans le document Aide-mémoire. Chacun des conjoints doit faire sa propre demande. En règle générale, elle ne peut être faite avant le dimanche de la semaine à partir de laquelle la personne veut commencer à recevoir ses prestations. Toutefois, il est possible de remplir d’avance le formulaire sur le site Internet et de le sauvegarder. Il ne restera plus qu’à le transmettre électroniquement au moment opportun.

     

    Ma conjointe vient d’accoucher. Suis-je obligé de prendre toutes mes prestations de paternité du RQAP immédiatement et de façon continue?

    Non. Cependant, avant de parler des prestations du RQAP, précisons d’abord que les conventions collectives des secteurs public et parapublic prévoient un premier congé de paternité payé à 100 % par l’employeur de cinq jours ouvrables devant être pris dans les 15 jours suivant le retour de la mère ou du bébé à la maison.

    Par la suite, les conventions collectives prévoient un deuxième congé de paternité d’un maximum de cinq semaines consécutives durant lesquelles le père pourra recevoir ses prestations de paternité du RQAP et une indemnité complémentaire de l’employeur, totalisant 100 % de son revenu habituel. Ce congé se prend donc en semaines continues, mais peut se situer n’importe quand à l’intérieur des 78 semaines suivant la naissance de l’enfant.

    Le père a aussi droit à un congé parental sans solde pouvant être pris lui aussi à n’importe quel moment à l’intérieur des 78 semaines suivant l’accouchement. Durant un tel congé, le père pourrait recevoir des prestations parentales du RQAP si sa conjointe ne les prend pas toutes.

     

    Puis-je avoir d’autres revenus en même temps que mes prestations du RQAP?

    En règle générale, les revenus bruts d’emploi (incluant les congés de maladie monnayables), les indemnités de la CNESST et les prestations d’assurance-emploi sont considérés comme des revenus concurrents et sont déductibles des prestations du RQAP. Toutefois, le RQAP ne tient pas compte des indemnités complémentaires versées par l’employeur durant le congé de maternité, de paternité ou d’adoption.

    Lorsqu’une personne a droit à un revenu concurrent pour une semaine donnée, elle peut appeler au Centre de service à la clientèle du RQAP (1 888 610-7727) afin de demander la suspension de ses prestations pour cette semaine. Le cas échéant, elle pourra alors reporter cette semaine à la fin de sa période de prestations, sans excéder 78 semaines après la semaine de l’accouchement (ou 20 semaines pour les prestations de maternité). Sinon, elle devra déclarer ce revenu concurrent qui sera déduit de ses prestations. Seule la partie du revenu concurrent excédant la différence entre le taux de prestations et le revenu hebdomadaire moyen ayant servi à son calcul sera déductible.