Montréal, le 13 avril 2016. – La Fédération du personnel de soutien de l’enseignement supérieur (FPSES-CSQ) affiliée à la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), est fière d’annoncer qu’elle vient de finaliser une importante entente mettant fin à une mesure salariale discriminatoire qui a pénalisé des milliers de salariés-élèves, notamment entre 2007 et 2015.
La présidente de la FPSES-CSQ, Anne Dionne, rappelle qu’en 2007, vingt-deux salariés-élèves, membres du Syndicat du personnel de soutien du Cégep de Sherbrooke, affiliés à la Fédération, ont déposé une plainte à la Commission de l’équité salariale (maintenant la CNÉSST). Ils dénonçaient alors le fait d’être exclus de l’application de la Loi sur l’équité salariale. De plus, ils recevaient un salaire inférieur à celui d’un employé exerçant les mêmes fonctions, et ce, sans justification valable.
« Durant près de dix ans, la FPSES-CSQ, avec l’appui de la CSQ, a multiplié les démarches dans ce dossier pour que ces étudiants, et l’ensemble des salariés-élèves du Québec subissant une discrimination semblable, puissent obtenir justice », explique Anne Dionne.
Une entente qui met fin à la discrimination
D’entrée de jeu, la Commission donnait raison aux plaignants en indiquant aux parties que la Loi sur l’équité salariale devait s’appliquer aux salariés-élèves. Dès lors, les parties ont entrepris un processus de conciliation. « En décembre dernier, Nous avons finalement conclu une entente avec le Conseil du trésor, qui vient corriger les discriminations salariales subies depuis trop d’années. Des montants forfaitaires seront versés aux salariés-élèves des années 2007 à 2015, qui ont été pénalisés par cette mesure discriminatoire dans l’ensemble des cégeps du Québec », ajoute la présidente de la FPSES-CSQ.
Un appel à tous les anciens salariés-élèves
Cependant, pour que cette entente s’applique, les vingt-deux signataires de la plainte de 2007 du Cégep de Sherbrooke doivent officiellement retirer leur plainte.
« La FPSES-CSQ les invite donc à entrer en communication avec elle le plus rapidement possible en utilisant cette adresse courriel : equite_salariale@fpses.org. Nous lançons également aux milliers d’étudiantes et étudiants qui ont été touchés par cette mesure une invitation à surveiller les avis publics qui seront éventuellement émis dans chaque région afin de faire connaître la procédure à suivre pour recevoir le montant forfaitaire alloué aux salariés-élèves discriminés. Je pense particulièrement à ceux qui ont pu effectuer du travail administratif, technique, travailler comme animateur, moniteur d’activités ou encore surveillant-sauveteur. Ils devront entrer en communication avec le cégep où ils ont étudié et travaillé », précise Anne Dionne.
Une grande victoire pour la justice
Il faut noter qu’une fois l’entente en vigueur, tous les salariés-élèves des cégeps auront droit au taux de traitement ou au premier échelon de l’échelle salariale de la classe d’emploi pour laquelle ils sont embauchés, et ce, rétroactivement à décembre 2015.
« Je suis très fière de cette bataille exemplaire menée de front par notre fédération et par la CSQ. La victoire que nous avons obtenue rend non seulement justice à nos membres mais s’étend aussi à l’ensemble des étudiantes et étudiants concernés à l’échelle du Québec, peu importe leur appartenance syndicale. La lutte contre la discrimination est une préoccupation majeure à la FPSES-CSQ. Et c’est encore plus vrai lorsque cette discrimination touche les salariés parmi les plus vulnérables comme c’était le cas dans ce dossier-ci. C’est pour cette raison que même si la bataille a été longue et ardue, nous n’avons jamais baissé les bras. Parce que lorsque que la lutte qu’on mène est juste, on finit par gagner. »
Lancement d’une vidéo
Mentionnons, en terminant, que la FPSES-CSQ lance aujourd’hui une vidéo d’information sur cette importante victoire dans laquelle la présidente, Anne Dionne, fait le point sur le dossier.
Pour consulter la vidéo : https://youtu.be/CiYKhhgUAZU
Profil de la FPSES-CSQ
La FPSES-CSQ représente près de 5 000 membres œuvrant dans treize établissements du secteur collégial, trois du secteur universitaire et quatre organismes de services en éducation. Elle est affiliée à la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), qui représente plus de 200 000 membres, dont près de 130 000 font partie du personnel de l’éducation. La CSQ est l’organisation syndicale la plus importante en éducation au Québec.
