Victoire importante de la CSQ en équité salariale!

La CSQ vient de remporter une victoire majeure en équité salariale, alors que le Tribunal administratif du travail (TAT) reconnaît enfin un préjudice envers des emplois à prédominance féminine. Cette décision, qui fait basculer l’interprétation de la Loi sur l’équité salariale, donne raison aux arguments syndicaux longtemps défendus. Elle pourrait désormais ouvrir la voie à des corrections importantes pour des milliers de travailleuses.

Par Étienne Richer, conseiller CSQ

Cette décision touchant les travaux de maintien de l’équité salariale pour le personnel de soutien de l’Université du Québec en Outaouais (UQO) marque un tournant important dans la jurisprudence québécoise en la matière. La juge Pépin-Hallé tranche en faveur de l’argumentaire syndical.

« C’est une victoire déterminante pour les travailleuses. Le Tribunal confirme enfin ce que nous dénonçons depuis des années : la coexistence de structures salariales distinctes, soit l’une à échelons, typiques des catégories d’emplois à prédominance féminine, et l’autre à taux unique, généralement associée aux catégories d’emplois à prédominance masculine, a un effet discriminatoire. Les femmes subissent un préjudice, puisqu’elles doivent gravir les échelons pour atteindre le taux maximal. La magistrate mentionne que cette différence doit être considérée lors de l’évaluation du maintien de l’équité salariale », souligne Valérie Fontaine, vice‑présidente de la CSQ et responsable politique du dossier.

Une rupture avec la jurisprudence antérieure

Jusqu’à maintenant, la Commission des normes, de l’équité et de la santé et sécurité du travail (CNESST) et le TAT avaient refusé de reconnaître que la Loi sur l’équité salariale permettait de prendre en considération l’impact des structures salariales. La décision rendue vient rompre clairement avec cette interprétation restrictive de la Loi.

Le Tribunal s’appuie entre autres sur l’article 76.1.1 de la Loi et souligne que l’ancienneté, lorsqu’elle a des effets discriminatoires, doit être considérée tant à l’étape de l’estimation des écarts salariaux qu’à celle des ajustements requis. Cette interprétation s’harmonise pleinement avec l’objet même de la Loi : corriger les écarts salariaux découlant de la discrimination systémique fondée sur le sexe.

« Le Tribunal situe l’objet de la loi au centre de l’analyse. Il rappelle que les mécanismes de rémunération et leurs effets réels sur les personnes salariées ne peuvent être évalués sans tenir compte des impacts discriminatoires qu’ils produisent concrètement », ajoute Valérie Fontaine.

Des retombées importantes pour d’autres groupes

Selon la CSQ, cette décision pourrait avoir des effets significatifs pour d’autres groupes de travailleuses actuellement engagés dans des exercices de maintien de l’équité salariale. Bien que le Tribunal reconnaisse que les conséquences financières pour les employeurs puissent être importantes, il précise que cet élément ne constitue pas un critère pertinent dans l’analyse : l’atteinte de l’équité salariale demeure l’objectif fondamental de la Loi.

« Cette décision ouvre une nouvelle trajectoire jurisprudentielle. Elle envoie un message clair : aucune considération administrative ou financière ne peut justifier le maintien d’une discrimination salariale envers les catégories d’emplois à prédominance féminine », conclut Valérie Fontaine.

La CSQ invite maintenant les employeurs à tirer les conclusions qui s’imposent de cette décision et à agir de manière proactive afin d’assurer le respect de la Loi sur l’équité salariale.