Montréal, le 10 juin 2016. – La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) est d’avis que le projet de loi no 110, Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal, déposé aujourd’hui par le ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux, contribuera à détériorer les relations de travail entre les municipalités et les syndiqués du milieu municipal.
En effet, le projet de loi comporte plusieurs aspects inquiétants. Mentionnons les délais très courts alloués à la négociation, qui auront assurément des impacts négatifs. « Le projet déposé aujourd’hui est tout simplement un affront au droit de négociation. Le ministre dit vouloir moderniser les relations de travail avec le projet de loi no 110, mais nous croyons plutôt qu’il menace directement le rapport de force entre les municipalités et leurs employés. C’est déplorable », affirme la présidente de la CSQ, Louise Chabot.
Le rôle flou du mandataire spécial
Le projet de loi no 110 prévoit qu’après le délai de négociation prévu, un mandataire spécial pourra être nommé à la demande d’une des parties. La CSQ s’interroge sur le rôle que ce mandataire occupera. « Le texte indique que ce mandataire, expert en relations de travail, en économie ou en affaires municipales, pourra être nommé à la discrétion du ministre. Est-ce que cela veut dire qu’un économiste qui n’a aucune expérience des relations de travail pourra s’improviser mandataire pour intervenir dans une négociation? Si c’est le cas, c’est franchement inquiétant », ajoute Louise Chabot.
De plus, la CSQ déplore que l’intervention de ce mandataire ne soit encadrée par aucun délai et que le rapport qu’il rendra au ministre sera confidentiel. En effet, le projet de loi prévoit que nul ne pourra y avoir accès, ce qui constitue un manque flagrant de transparence.
Or, c’est à la suite de ce rapport que le ministre aura le pouvoir de décider s’il recourt à une loi spéciale pour imposer les conditions de travail. « C’est une situation que nous redoutions puisque cet aspect du projet de loi crée un dangereux précédent. Ce pouvoir, dont se dote le ministre, va clairement à l’encontre de la démocratie, ce qui n’augure rien de bon pour les négociations à venir », conclut la présidente de la CSQ.
