Une adoption sous bâillon, ça change quoi?

Le projet de loi n^o 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace, a été adopté sous bâillon le 9 décembre au petit matin. En quoi cette adoption « sous bâillon » change-t-elle les choses?

C’est ni plus ni moins comme si le ministre avait décidé de rédiger et d’adopter son projet de loi complètement seul. Certains articles ont été étudiés en commission parlementaire par les partis, mais environ la moitié du projet de loi a été adopté sans consultation, car le gouvernement a imposé son adoption.

Pour la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) et sa Fédération de la Santé du Québec (FSQ-CSQ), cette façon de faire est « antidémocratique » : « Le ministre […] fait fi de toutes les oppositions des citoyens et des acteurs du milieu qui dénoncent les changements annoncés depuis des mois. Le ministre impose une réforme dont lui seul est convaincu de la pertinence. »

Dans une entrevue accordée à RDI, la présidente de la FSQ-CSQ, Isabelle Dumaine a rappelé que « ce n’est pas la première réforme que l’on vit en santé et, jusqu’à maintenant, aucune des réformes mises en place pour, soi-disant, améliorer l’accès, la qualité et l’efficacité des services, n’a fonctionné. La dernière avait aussi été adoptée sous bâillon et on a vu que, depuis, il n’y a pas eu d’amélioration au réseau. Pourquoi alors ne pas avoir pris, cette fois, le temps qu’il faut pour étudier le projet de loi ? ».

Regardez l’entrevue sur RDI

La CSQ et la FSQ-CSQ rappellent que, dans toutes les communications avec le gouvernement au cours de la dernière année, il n’avait jamais été question de chambarder les milieux de travail. Le 27 novembre dernier, cependant, le ministre a déposé une liasse d’amendements qui modifient unilatéralement les relations de travail et les accréditations.

« Nos équipes sont à pied d’œuvre, en ce moment, pour évaluer les répercussions que cela aura sur nos syndicats et nous analysons les avenues qui s’offrent à nous pour faire une contestation juridique. Ce que nous souhaitons réitérer aujourd’hui, c’est que pour le moment rien ne change pour nos membres dans le quotidien. Nous continuerons à nous battre pour améliorer les conditions de travail et pour défendre les intérêts de nos travailleuses et travailleurs », a dit le secrétaire-trésorier de la CSQ, Luc Beauregard.