Réforme de la santé et de la sécurité du travail : un vrai bilan s’impose

Cinq ans après l’entrée en vigueur de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, des organisations syndicales, dont la CSQ, et des groupes de défense des droits des travailleuses et des travailleurs réclament un vrai bilan.

Devant les bureaux de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) le 6 octobre, des membres de ces organisations et groupes se sont mobilisés pour réclamer que le bilan de cette réforme ne se résume pas à un exercice de reddition de comptes. « Il doit être l’occasion de réparer les reculs et de renforcer les droits des travailleuses et des travailleurs », ont déclaré les représentantes et les représentants de la CSQ, de la CSD, de la CSN, de la FTQ et de l’Union des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades (UTTAM).

La réforme adoptée en 2021 a profondément modifié le régime québécois de santé et de sécurité du travail. Cinq ans plus tard, les organisations constatent que plusieurs des changements apportés ont affaibli la capacité des personnes salariées d’exercer leurs droits, notamment en matière de prévention, de réparation des lésions professionnelles et de reconnaissance des atteintes à la santé liées au travail.

Alors que la prochaine ministre ou le prochain ministre du Travail devra présenter cet automne un bilan de la réforme à l’Assemblée nationale, ces organisations comptent bien faire entendre leur voix.

« Nous avons maintenant un nouveau gouvernement élu et j’ose espérer qu’il souhaitera réparer ce qui a été brisé par le précédent! On se souviendra que l’an dernier, le gouvernement caquiste avait décidé que les comités de santé et de sécurité, ce n’était pas si important dans les réseaux de l’éducation, de la santé et des services sociaux. En faisant cela, non seulement il nous a fait reculer de dix ans, mais il a introduit un système à deux vitesses en matière de SST. Les mécanismes de prévention au rabais, qui s’appliquent à ces secteurs à prédominance féminine, où l’État est employeur, n’offrent que des protections réduites. C’est complètement inacceptable et il est urgent que ça change! », a déclaré la vice-présidente de la CSQ, Nadine Bédard-St-Pierre, qui était présente à la mobilisation.

« Le bilan doit servir à corriger les effets néfastes de la réforme, et non à les cautionner. Le constat est clair : quand on affaiblit leurs droits, les travailleuses et les travailleurs en paient le prix. Une réforme de la santé et de la sécurité du travail devrait d’abord protéger les personnes qui se blessent, qui tombent malades ou qui risquent leur santé au travail », affirme le directeur exécutif du SEPB-Québec et vice-président de la FTQ, Pierrick Choinière-Lapointe.

« Nous ne laisserons pas le prochain gouvernement transformer ce bilan en exercice de relations publiques. Nous voulons des correctifs, des avancées et des droits renforcés. Et surtout, nous n’accepterons aucun recul, comme ceux que le gouvernement de la CAQ a tenté d’imposer au secteur de la construction à la fin de la dernière session parlementaire », poursuit le président de la CSD, Luc Vachon.

« Les droits des victimes d’accidents et de maladies du travail ont subi plusieurs reculs avec la dernière réforme. Et rien n’a été fait pour s’attaquer à la judiciarisation du régime de réparation. Les contestations abusives des employeurs continuent de croître chaque année et atteignent un niveau insoutenable. Ça ne peut plus durer, il faut que ça change, et vite! », ajoute le secrétaire général de l’UTTAM, Félix Lapan.

« La prévention, ce n’est pas négociable. La réparation, ce n’est pas un privilège. Et le droit à un travail sain et sécuritaire ne doit jamais être traité comme une dépense qu’il faudrait réduire. Le nouveau gouvernement devra choisir : protéger les travailleuses et les travailleurs ou maintenir les reculs de la dernière réforme. Nous sommes dans la rue pour lui rappeler que nous ne resterons pas les bras croisés », conclut le vice-président de la CSN, David Bergeron-Cyr.