Montréal, le 12 novembre 2017. – La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) considère que le projet de règlement sur les mécanismes de surveillance dans les centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) doit être revu en profondeur. C’est ce qui ressort de son avis présenté à la ministre responsable des Aînés et de la Lutte contre l’intimidation.
« La maltraitance envers les personnes aînées et vulnérables est inacceptable et il est important de l’enrayer. Or, la solution envisagée par ce règlement, soit l’utilisation par l’usager ou son représentant de caméras de surveillance, risque de masquer les vrais problèmes », soutient Louise Chabot, présidente de la CSQ.
De nombreuses incohérences
Pour la Centrale, le présent règlement est incomplet, manque de cohérence avec les objectifs de prévention du gouvernement et ouvre la porte à plusieurs dérives, notamment quant au respect des droits fondamentaux, des rôles et des responsabilités.
« Comment un établissement pourra-t-il s’assurer du respect des règles d’utilisation des caméras si l’usager ou son représentant ne sont même pas tenus de l’informer de leur initiative? », s’interroge Louise Chabot. La CSQ recommande qu’un registre officiel des mécanismes de surveillance soit créé.
Un désengagement flagrant
La leader syndicale ajoute : « Il est troublant qu’une société confie aux familles, souvent épuisées et démunies, la responsabilité de surveiller la sécurité et la qualité des soins. C’est la responsabilité des établissements d’assurer la sécurité des usagers et celle du gouvernement de fournir les ressources nécessaires afin d’assurer la qualité des services. Le personnel, à bout de souffle, fait un travail remarquable malgré les grands chambardements imposés au réseau de la santé. » Rappelons que la CSQ, en commission parlementaire, avait dénoncé la maltraitance organisationnelle, notamment le manque d’effectifs criant qui engendre des délais indus dans la réponse aux besoins des résidents.
En somme, pour la CSQ, l’utilisation des mécanismes de surveillance suscite toujours de sérieuses préoccupations éthiques, juridiques et sociétales. Les dérives anticipées pourraient forcer le débat public élargi que le gouvernement a refusé de tenir jusqu’à présent.
La CSQ recommande également :
- de prévoir des mécanismes systématiques permettant d’analyser, de suivre et de corriger globalement les situations problématiques;
- de préciser le droit et les mécanismes de divulgation en s’inspirant de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics;
- de s’assurer que le consentement éclairé de l’usager est obtenu en toute circonstance lorsque cette personne a la capacité de consentir et, dans les autres cas, qu’elle est informée par son représentant de l’installation d’un mécanisme de surveillance à son endroit;
- de définir plus spécifiquement les rôles et les responsabilités;
- de resserrer les modalités liées à la conservation des enregistrements;
- d’interdire formellement, sous toutes ses formes, la diffusion publique d’enregistrements audio ou visuels;
- de prévoir les sanctions appropriées en cas de manquements aux règles, notamment lorsque ceux-ci sont intentionnels, répétitifs ou commis de mauvaise foi.
