Projet de loi no 9 : « Nous appelons le législateur à faire preuve de prudence. »

Alors que le projet de loi n^o 9 sur le renforcement de la laïcité est étudié en commission parlementaire, la CSQ, sa Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec (FIPEQ-CSQ) et sa Fédération du personnel des établissements privés (FPEP-CSQ) réclament une approche prudente afin d’éviter d’affaiblir les services.

Par: Audrey Parenteau, rédactrice en chef
Photos: Pascal Ratthé 

Renforcer la laïcité sans fragiliser les services

La CSQ et la FIPEQ-CSQ ont été entendues en commission parlementaire afin de présenter leurs préoccupations quant au projet de loi n^o 9. Si les organisations reconnaissent l’importance de renforcer la laïcité et de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes, elles appellent le gouvernement à la prudence, notamment en ce qui concerne l’élargissement de l’interdiction des signes religieux.

Pour la CSQ, rien ne démontre que le port de signes religieux par le personnel ait des effets négatifs sur la qualité des services, la réussite éducative ou l’intégration des personnes. Elle rappelle que les problématiques, comme le prosélytisme ou le harcèlement, ne sont pas liées à l’expression vestimentaire d’une identité culturelle ou religieuse, mais bien à des comportements qui doivent être encadrés autrement. En l’absence d’études d’impact, la Centrale craint que certaines dispositions du projet de loi accentuent les pénuries de main-d’œuvre déjà criantes dans les réseaux de l’éducation et des services éducatifs à la petite enfance.

La FIPEQ-CSQ partage ces inquiétudes, soulignant que les services éducatifs à la petite enfance reposent majoritairement sur des travailleuses occupant des emplois précaires. La Fédération dénonce une clause de droit acquis trop restrictive, qui limite la mobilité professionnelle et risque d’aggraver les difficultés de recrutement et de rétention, au détriment des familles et, ultimement, des femmes. « Nous insistons pour que les dispositions soient corrigées, afin que l’équité d’emploi, comme le droit de changer de poste, d’employeur ou de région, leur soit reconnue. Il s’agit d’une discrimination flagrante envers des personnes, majoritairement des femmes, dont les conditions d’emploi sont plus précaires ou changeantes, notamment en CPE, puisque ce sont de très petits milieux de travail », soutient la présidente de la FIPEQ-CSQ, Anne-Marie Bellerose.

Établissements privés : une voix non entendue

Du côté de l’enseignement privé, la FPEP-CSQ affirme également soutenir les principes de la laïcité et l’obligation à visage découvert, qu’elle juge cohérente dans un contexte pédagogique. Elle déplore toutefois que le gouvernement étende les nouvelles règles aux écoles privées sans avoir réalisé d’études d’impact.

La Fédération s’inquiète également des effets possibles sur le personnel, les élèves, les étudiantes et étudiants ainsi que sur le financement des établissements. Elle met en garde contre le risque de voir émerger un système parallèle si certaines écoles religieuses renoncent à leur agrément pour éviter les contraintes prévues par la loi. Elle réclame un assouplissement de la clause de droit acquis afin de protéger réellement les travailleuses et les travailleurs concernés, sans les condamner à l’immobilité professionnelle.

« Telle que libellée dans le projet de loi, cette clause est beaucoup trop restrictive, puisqu’elle protège la personne à la seule condition qu’elle demeure au même poste, déplore la présidente de la FPEP, Marie-Josée Dallaire. Pour conserver leur droit de porter un signe religieux, ces personnes devront renoncer à toute promotion ou tout changement de milieu jusqu’à la fin de leur carrière. »

Elle dénonce le fait que « les personnes précaires perdent de facto ce droit à la fin de l’année scolaire. Sans compter que si la personne travaille dans un milieu toxique, elle est condamnée à y rester au détriment de sa santé. Que vaut la protection offerte par une clause de droit acquis qui fait de la personne bénéficiaire une victime et la rend prisonnière de son travail? »

La FPEP-CSQ regrette de ne pas avoir été invitée en commission parlementaire, malgré son rôle représentatif dans le réseau privé. Un manque d’écoute qui, selon la Fédération, nuit à l’élaboration d’une loi équilibrée, capable de renforcer la laïcité sans compromettre la qualité et l’accessibilité des services éducatifs.