Montréal, le 1er octobre 2013. – Dans son mémoire déposé à la Commission de la santé et des services sociaux, la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), de concert avec ses deux fédérations dans le secteur de la santé et des services sociaux, la Fédération de la santé du Québec (FSQ) et la Fédération des syndicats de la santé et des services sociaux (F4S) accueillent favorablement les principes énoncés dans le projet de loi 52, la Loi concernant les soins de fin de vie, ainsi que la reconnaissance des droits relatifs à des soins de fin de vie respectueux de la dignité et de l’autonomie décisionnelle des personnes concernées. Le projet législatif a le mérite de proposer des balises claires permettant de poursuivre la réflexion et l’analyse des enjeux parfois complexes. Toutefois, trois principaux enjeux les préoccupent : l’accessibilité aux soins de fin de vie, la mise en œuvre du projet de loi et l’autonomie décisionnelle des personnes concernées.
« Sans débattre des enjeux de l’aide médicale à mourir, la CSQ, la FSQ et la F4S sont heureuses de contribuer à cette réflexion collective sur les soins de fin de vie en exposant leurs questionnements, leurs préoccupations et leurs recommandations concernant le projet de loi no 52. Nous appuyons sans réserve les modalités visant à améliorer l’accessibilité et la qualité des soins palliatifs au Québec. Certaines préoccupations demeurent. Notamment, le financement adéquat des soins de fin de vie et la question des soins palliatifs à domicile et leurs impacts sur les personnes proches aidantes sont inquiétants. La participation et la formation du personnel de la santé qui auront à mettre en œuvre ces services représentent une dimension essentielle de ce projet. Enfin, l’accès à une information adéquate, en temps opportun, permettant aux personnes concernées de prendre des décisions libres et éclairées est incontournable », a déclaré Louise Chabot, présidente de la CSQ.
L’accessibilité des soins de fin de vie
L’offre de soins de fin de vie nécessitera de nouvelles ressources et devra être la même dans toutes les régions du Québec. Pour s’en assurer, la Centrale et les deux fédérations demandent au ministère de dresser dès maintenant un portrait de la situation actuelle des soins palliatifs au Québec et de rendre compte des besoins et des ressources nécessaires pour les combler.
La participation du personnel dans le déploiement des soins de fin de vie
La Centrale et ses deux fédérations dans le secteur de la santé et des services sociaux demandent que l’expertise et les préoccupations de tout le personnel de ce secteur soient officiellement reconnues et fassent l’objet de précisions dans les documents à venir. « Pour assurer le succès de ce projet, le gouvernement et les établissements concernés devront solliciter activement le personnel de la santé dans l’élaboration et la diffusion de la politique et de son programme clinique sur les soins de fin de vie, ainsi que des protocoles cliniques applicables à la sédation palliative terminale et à l’aide médicale à mourir. Ils devront également offrir des programmes de formation adaptés », déclare Claire Montour, présidente de la Fédération de la santé du Québec (FSQ-CSQ).
De plus, la mise sur pied d’équipes multidisciplinaires stables est un facteur de succès très important. « Cette dimension est particulièrement préoccupante dans un contexte de compressions budgétaires, de fusions d’établissements et d’agences, ainsi que les diverses initiatives d’optimisation qui occasionnent de grands bouleversements et de la démobilisation dans les équipes de travail », ajoute René Beauséjour, président de la Fédération des syndicats de la santé et des services sociaux (F4S-CSQ).
Les mécanismes visant à assurer la prise de décision libre et éclairée des personnes concernées
Il sera important de prévoir les mécanismes et les outils d’information appropriés qui permettront aux individus de se renseigner adéquatement, tel un guide distribué auprès de tous ceux qui sont concernés.
Profil de la CSQ
La CSQ représente près de 200 000 membres, dont près de 130 000 font partie du personnel de l’éducation. Elle est l’organisation syndicale la plus importante en éducation et en petite enfance au Québec. La CSQ est également présente dans les secteurs de la santé et des services sociaux, des services de garde, du municipal, des loisirs, de la culture, du communautaire et des communications.
Profil de la FSQ-CSQ
La Fédération de la santé du Québec (FSQ-CSQ) représente près de 7000 infirmières, infirmières auxiliaires, inhalothérapeutes et puéricultrices travaillant dans des établissements de tous les secteurs de la santé : centre hospitalier, centre de santé et de services sociaux (CSSS), centre de réadaptation, dispensaire, agence de la santé et des services sociaux, centre jeunesse et Héma-Québec.
Profil de la F4S
La F4S représente trois catégories de personnel, soit du personnel de soutien ainsi que du personnel technique et professionnel, et ce, dans divers établissements du réseau de la santé et des services sociaux de même qu’en santé publique et dans les agences régionales.
