Action féministe, Société
Projet de loi 1 | Pourquoi légiférer sur l’avortement n’est pas une bonne idée?
5 janvier 2026
Dans un récent sondage Léger publié en octobre 2025, 77 % de la population québécoise se disait en faveur de la protection de l’avortement par le biais d’une loi. C’est d’ailleurs ce que dit proposer le gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ) en incluant, dans le projet de loi no 1 (Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec), l’article 29 qui prévoit que l’État protège la liberté des femmes d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse. Mais s’agit-il vraiment d’une bonne idée?
Par Julie Pinel, conseillère CSQ
Depuis l’annonce de cette mesure, de nombreux groupes féministes pro-choix, le Barreau du Québec et le Collège des médecins se sont levés pour demander le retrait de cet article et exhorter le gouvernement à ne pas légiférer sur l’avortement.
Pourquoi? Parce qu’au Canada, nous avons le privilège de vivre dans un pays où l’avortement a été décriminalisé. Cela signifie qu’aucune loi n’encadre actuellement le droit à l’avortement.
À cette décriminalisation s’ajoute une solide jurisprudence qui, tout en précisant les protections prévues à la Charte des droits et libertés de la personne, reconnaît que le fœtus n’a pas de droits. C’est cette jurisprudence qui garantit à la personne enceinte un véritable choix quant à son propre corps.
À première vue, l’article 29 du projet de loi no 1 peut sembler anodin, voire positif. Cependant, l’histoire démontre que l’inscription de cette protection dans une constitution n’améliore ni ne garantit le droit à l’avortement ni l’accès à celui-ci. La France a fait l’exercice en mars 2024 : malgré cette reconnaissance constitutionnelle, l’interruption volontaire de grossesse y demeure limitée à la 14e semaine de grossesse.
Pire encore, cette tentative de « protection » du droit à l’avortement pourrait avoir de fâcheuses incidences et constituer une menace pour ce droit chèrement acquis à la suite de luttes féministes passées. Les mouvements anti-choix ne resteront pas silencieux devant cet ajout législatif. Ils le contesteront, ce qui risque de rouvrir le débat. Or, rien ne permet de garantir l’issue d’un tel processus.
Deux pétitions à signer!
Il est essentiel d’envoyer un message clair au gouvernement : il doit retirer son projet de loi no 1 et revoir l’entièreté du processus. La CSQ invite la population à se rendre sur le site de l’Assemblée nationale afin de signer la pétition avant le 26 février 2026 :
Retrait du projet de loi no 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec
Afin de faire comprendre aux élues et élus qu’inscrire le droit à l’avortement dans un texte constitutionnel est risqué, la CSQ invite également la population à signer la pétition réclamation le retrait de l’article 29 avant le 27 février 2026 :
