Montréal, le 26 mai 2015. – Alors que la Commission de l’économie et du travail (CET) débute aujourd’hui l’étude détaillée du projet de loi no42, visant à regrouper la Commission de l’équité salariale (CES), la Commission des normes du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) et instituant le Tribunal administratif du travail, la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) réitère l’importance de maintenir dans son intégralité la CES.
Trois arguments de taille
« Dans notre mémoire présenté en commission parlementaire, nous avons clairement expliqué les arguments qui motivent notre forte opposition à la fusion de la Commission de l’équité salariale. Nous croyons que la mission de la CES risque fortement d’être amoindrie, alors que le projet de loi soumis par le ministre Hamad comporte un processus décisionnel arbitraire, un financement inadéquat et une perte d’expertise », souligne Louise Chabot, présidente de la CSQ.
La CES est devenue, au fil des années, un organisme gouvernemental reconnu qui répond aux besoins des acteurs. Elle assure un service d’information de première ligne, un service spécialisé d’information, un service d’enquête et un service de conciliation. Ces services s’inscrivent dans un contexte d’application d’un droit fondamental, soit la discrimination systémique envers les femmes, et non d’une négociation en vue de son application. Ils sont indépendants, pour justement appliquer la loi et non la négocier.
La CES est unique de par sa mission et la responsabilité décisionnelle de la présidente et des deux commissaires qui représentent tant le milieu patronal que syndical. Vouloir réduire ce tribunal à un seul représentant désigné par le gouvernement demeure litigieux est très inquiétant. C’est faire fi de la consultation des associations d’employeurs, de personnes salariées et de femmes. Cela relève aussi d’une profonde méconnaissance de l’application de la loi.
Afin de répondre aux besoins des entreprises et des salariées, l’autonomie de la CES est essentielle. Aussi, son financement par l’État uniquement est d’autant plus important puisqu’il demeure exempt de toute influence. Si elle est fusionnée, la CES se verra financée par les cotisations des employeurs, ce qui pourrait mettre en péril son indépendance et l’intégrité de sa mission.
Par ailleurs, le souhait du ministre du Travail que les salariées et salariés des organismes soient polyvalents révèle une totale incompréhension de l’application de lois dans les milieux de travail. Ce serait encore sabrer dans la qualité et l’efficacité des services aux travailleuses. Diluer l’expertise de la CES, avalée par la CSST, aura un impact majeur sur toutes les travailleuses du Québec.
Louise Chabot espère fortement que l’étude détaillée du projet de loi no42 amènera les parlementaires à préserver la CES dans son intégralité. « Le souci de l’équilibre budgétaire rapide et à tout prix ne peut se faire continuellement sur le dos des femmes. Ce n’est certes pas en voulant réduire le rôle de la Commission de l’équité salariale que le gouvernement Couillard pourra prétendre faire avancer le Québec. Au contraire ! Nous avons lutté trop fort pour laisser ce pan de nos acquis sociaux être réduit en poussière par une idéologie comptable. »
Profil de la CSQ
La CSQ représente plus de 200 000 membres, dont près de 130 000 font partie du personnel de l’éducation. Elle est l’organisation syndicale la plus importante en éducation et en petite enfance au Québec. La CSQ est également présente dans les secteurs de la santé et des services sociaux, des services de garde, du municipal, des loisirs, de la culture, du communautaire et des communications.
