Syndicalisme

Loi 14 : un virage attendu par la CSQ

17 novembre 2026

Le nouveau gouvernement de Paul St-Pierre Plamondon a décidé de ne pas contester la décision du Tribunal administratif du travail (TAT), qui a jugé inconstitutionnelles les dispositions de la Loi 14, Loi visant à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lock-out. Il entend plutôt réviser la loi en consultant les partenaires syndicaux et patronaux, conformément à un engagement pris par le chef péquiste en campagne électorale. La CSQ accueille favorablement cette ouverture.

Par Maude Messier, conseillère CSQ 

Un article publié le 17 novembre dans La Presse dévoile les intentions du premier ministre d’apporter des modifications à la Loi 14. Dans sa déclaration, la CSQ rappelle que le Tribunal administratif du travail (TAT) a récemment rendu une décision dans le dossier du conflit au CPE Le Jardin de Robi, déclarant qu’elle limite le droit de grève et entrave substantiellement le processus de négociation collective. Cette restriction à la liberté d’association n’est pas justifiée au regard des chartes et porte atteinte aux droits constitutionnels.

« Notre prétention est que la Loi 14 n’est pas constitutionnelle et on le dit depuis le début. La décision du TAT va aussi dans ce sens. Nous nous réjouissons donc que ce nouveau gouvernement saisisse l’occasion pour ne pas en appeler de cette décision et de plutôt surseoir à l’application des modifications apportées par la Loi 14, le temps de laisser les parties trouver une voie de consensus quant aux problèmes réels et non pas en ce qui concerne les aspects idéologiques de cette loi », de réagir à chaud le président de la CSQ, Éric Gingras.

Le Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre (CCTM), organisation paritaire sur laquelle siègent notamment la CSQ, la CSN, la FTQ et la CSD, ainsi que les organisations patronales, se verra confier, par le ministre du Travail, le mandat de trouver une voie de passage entre les parties en ce qui a trait à d’éventuelles modifications à la Loi 14 afin d’assurer un équilibre des rapports de force et dans l’écosystème des relations de travail au Québec.

« Le CCTM est le lieu tout indiqué pour ces discussions et c’est là qu’elles auraient dû avoir lieu dès le départ. À la CSQ, nous avons toujours dit être favorables au dialogue social, et c’est dans cet esprit que nous entendons mener ces travaux pour trouver des solutions dans l’intérêt des travailleuses et des travailleurs, ainsi que de la population. »