Après le scandale des Panama Papers, voilà qu’on met en lumière, ces jours-ci, celui des Bahamas! Il faudrait être aveugle ou sourd pour ne pas constater que le recours au paradis fiscal par les entreprises est pratiquement virale.
Il est abusif que des entreprises puissent, par des tours de passe-passe rendus « légaux » par les gouvernements, se soustraire à l’obligation de payer leur juste part des services publics et des programmes sociaux, dont elles profitent par ailleurs. C’est en milliards de dollars que se chiffrent les pertes fiscales au pays. Depuis 1990, les actifs transférés dans les paradis fiscaux ont augmenté de 1 800 %! Ce sont les contribuables qui assument l’augmentation de la dette de l’État, l’introduction massive de la tarification des services publics, et c’est encore eux qui voient s’effriter des services publics comme l’éducation, la petite enfance ou la santé et les services sociaux.
Les grandes entreprises ne peuvent continuer à se targuer d’agir en toute légalité. En matière fiscale, le gouvernement du Québec possède les pleins pouvoirs pour changer les règles du jeu, notamment en ne reconnaissant pas les conventions fiscales signées par le gouvernement fédéral avec les paradis fiscaux. Il possède son propre pouvoir d’imposition et de taxation pour établir des règles autonomes face aux entreprises sur son territoire.
C’est ainsi que le Réseau de justice sociale, accompagné du collectif Échec aux paradis fiscaux, a exprimé aux parlementaires l’urgence d’agir lors de la Commission des finances publiques, dans le cadre du Mandat d’initiative sur le phénomène du recours aux paradis fiscaux en septembre dernier. L’indignation de la population à l’égard de la « légalisation » des paradis fiscaux ne cesse de grandir. Il est grand temps que le gouvernement mette fin à ces pratiques odieuses d’évitement fiscal!
Liens pertinents
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- Lettre ouverte d’Alain Deneault dans Le Devoir (16 septembre 2016) : Le Québec est maître chez lui… mais l’ignore
- Entrevue d’Alain Deneault à RDI Économie
- Entrevue d’Alain Deneault au 98,5 FM
- Mémoire : Résister aux paradis fiscaux – Comment le Québec peut agir et pourquoi il doit le faire