Invitées à présenter un mémoire, la CSQ et ses deux fédérations en santé et en services sociaux, la FSQ-CSQ et la F4S-CSQ rejettent vertement le projet de loi 10.

Montréal, le 13 novembre 2014. – Invitées à présenter un mémoire, la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) et ses deux fédérations en santé et en services sociaux, la Fédération de la santé du Québec (FSQ-CSQ) et la Fédération des syndicats de la santé et des services sociaux (F4S-CSQ) rejettent vertement le projet de loi 10.
Les leaders syndicaux s’entendent à dire que « c’est une réforme faite dans la précipitation, sans tenir compte des vrais enjeux, sans consultation au préalable des différents intervenants et partenaires du réseau. Elle risque de démobiliser les travailleuses et travailleurs du réseau déjà épuisés par les nombreuses réorganisations et réformes de structures ».
Le ministre Barrette ne s’attaque pas aux vrais problèmes
En effet, Louise Chabot, présidente de la CSQ, Claire Montour, présidente de la FSQ-CSQ et Claude de Montigny, président de la F4S-CSQ, soulignent d’entrée de jeu que le projet de loi ne permettra en aucun temps d’améliorer l’offre de services à la population, ni la qualité des soins et les conditions d’exercice du personnel. En plus de ne pas être convaincant quant aux économies récurrentes que le projet de loi no10 permettrait de réaliser, les organisations syndicales remarquent qu’il ne s’appuie sur aucun scénario budgétaire ou financier détaillé et sur aucun bilan rigoureux d’expériences de fusions d’établissements.
« Le projet de loi no10 ne s’attaque pas aux vrais problèmes. Le défi consiste plutôt en l’accessibilité aux services et aux soins ; alors que le projet de loi ne permet pas de voir en quoi la réforme des structures administratives proposée par le ministre Barrette règlera les problèmes d’accessibilité à un médecin de famille, comblera les besoins de lits pour les personnes en perte d’autonomie ou palliera les soins à domicile, donne en exemple Louise Chabot. Tout cet exercice s’inscrit plutôt dans un plan d’austérité du gouvernement libéral, dont l’ultime objectif, bassement idéologique, se résume à l’atteinte de l’équilibre budgétaire et à la réduction sans vergogne du rôle social de l’État », ajoute-t-elle.
L’ingérence politique et son antisyndicalisme
Pour les organisations syndicales, le projet de loi cible visiblement une centralisation éhontée des pouvoirs. On accorde des pouvoirs discrétionnaires démesurés au seul ministre de la Santé et des Services sociaux, ce qui conduit à des risques importants d’ingérence politique. La CSQ et ses fédérations refusent d’adhérer à un modèle de gouvernance qui représente un recul démocratique sans précédent.
« On est loin, très loin de l’objectif de préservation du caractère public du système de santé et de services sociaux. Cette gigantesque transformation des structures bouleversera les dynamiques de travail et détruira d’importants liens de collaboration et de solidarité professionnelle. Le dialogue entre la direction et le personnel des établissements risque d’être sérieusement compromis. La cohésion et l’efficacité de notre système de santé sont ainsi grandement menacées. Il ne faudrait pas que le ministre Barrette oublie que ce sont les organisations syndicales qui aident à prévenir et à résoudre les situations de travail problématiques. Nous favorisons des conditions d’exercice assurant des soins et des services sécuritaires et de qualité à la population. Toutefois, nous refusons que la réforme proposée mette en péril le droit démocratique des travailleuses et travailleurs d’être représentés par l’organisation de leur choix », soutient Claire Montour, présidente de la FSQ-CSQ.
Une réforme qui oublie la santé publique
Le président de la F4S-CSQ, Claude de Montigny, évalue que « le regroupement sous un même chapeau administratif de plusieurs dizaines d’établissements aux mandats très différents laisse craindre l’impossibilité de maintenir un niveau adéquat de services préventifs et psychosociaux. Comment, alors, assurer une équité dans l’allocation des ressources entre des services sociaux déjà sous-financés et des services super spécialisés qui obtiennent déjà la part du lion ? La santé publique doit conserver des moyens réels d’évaluer et de surveiller localement l’état de santé des populations, y compris des groupes marginalisés, et surtout, garder une réelle capacité d’agir en cas d’urgence populationnelle. Il s’exclame : Tout ne peut pas être fait de Québec ».
La CSQ estime qu’il faut investir en prévention. « Nous refusons le discours fataliste d’austérité sous le faux prétexte que nous n’avons plus les moyens de payer les services sociaux et de santé actuels. Les dépenses publiques en santé et services sociaux sont un investissement social rentable. Les experts internationaux ne cessent de le répéter : chaque dollar investi dans la prévention ferait épargner globalement dix dollars en soins de santé. Nous refusons de remettre en question le modèle de santé québécois », soutient Louise Chabot.
La CSQ réaffirme le droit à la santé pour toutes et tous, un droit fondamental qui réduit les inégalités socioéconomiques. « Nous avons les moyens de préserver ce droit. Il ne manque que la volonté et le courage politique. Nous sommes profondément convaincus que l’investissement massif de l’État dans les services publics et les programmes sociaux, jumelé à une efficacité dans la gestion de ces dépenses, est LE modèle à suivre », conclut-elle.
Le mémoire conjoint de la CSQ, la FSQ-CSQ et la F4S-CSQ, présenté dans le cadre des audiences publiques à la Commission de la Santé et des Services sociaux sur le projet de loi no10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales, peut être consulté au www.lacsq.org.
Profil de la CSQ
La CSQ représente plus de 200 000 membres, dont près de 130 000 font partie du personnel de l’éducation. Elle est l’organisation syndicale la plus importante en éducation et en petite enfance au Québec. La CSQ est également présente dans les secteurs de la santé et des services sociaux, des services de garde, du municipal, des loisirs, de la culture, du communautaire et des communications.
Profil de la FSQ-CSQ
La Fédération de la santé du Québec (FSQ-CSQ) représente près de 7000 infirmières, infirmières auxiliaires, inhalothérapeutes et puéricultrices travaillant dans des établissements de tous les secteurs de la santé : centre hospitalier, centre de santé et de services sociaux (CSSS), centre de réadaptation, dispensaire, agence de la santé et des services sociaux, centre jeunesse et Héma-Québec.
Profil de la F4S
La F4S représente trois catégories de personnel, soit du personnel de soutien ainsi que du personnel technique et professionnel, et ce, dans divers établissements du réseau de la santé et des services sociaux de même qu’en santé publique et dans les agences régionales.
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