Montréal, le 16 juin 2014. – La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) désapprouve le projet de loi sur les régimes de retraite du secteur municipal proposé par le ministre Moreau. « Il s’agit d’un projet de loi biaisé comportant des mesures disproportionnées qui auront de graves conséquences sur les régimes de retraite du secteur municipal », affirme la présidente de la CSQ, Louise Chabot.
Alors que la loi actuelle protège les droits acquis et assure le respect des prestations minimales, ce projet de loi vient limiter les prestations futures et bafoue les droits acquis. De plus, on veut faire croire que ceci s’inscrit dans un cadre de négociation, ce qui est loin d’être le cas. « Bien au contraire, on tente encore de niveler vers le bas les conditions des travailleuses et travailleurs », s’insurge Mme Chabot.
Peu de considération pour les ententes signées
La CSQ constate que le gouvernement libéral vient s’immiscer dans les relations de travail sur deux volets bien précis, soit :
– en obligeant le partage des coûts 50/50, avec pour conséquence de hausser la part des travailleurs ;
– en introduisant un plafond à 18 % sur le financement des prestations futures, ce qui aura pour effet de les réduire significativement puisque plusieurs de ces régimes ont un coût bien supérieur à 18 %. D’ailleurs, cette mesure ne fait pas partie des recommandations du rapport D’Amours.
Le gouvernement vient donc imposer des mesures visant la rémunération globale et méprise la libre négociation. Aucune considération n’est donnée aux historiques des ententes, aux choix qui ont été faits dans les différents groupes et à leurs particularités ; comme si on n’accordait aucune importance aux ententes signées préalablement.
Faire payer les employés pour les erreurs des municipalités
Il est inacceptable de demander du jour au lendemain aux travailleurs et retraités d’assumer la moitié des déficits qu’on voudrait bien leur attribuer. La responsabilité des déficits de ces régimes a toujours été celle des villes. Ces déficits sont dus notamment à la crise financière de 2008 et, dans certains cas, à des congés de cotisations des municipalités.
De plus, on voudrait couper dans les droits acquis en prétextant la pérennité des régimes. Ce n’est pas sérieux de penser que la pérennité d’un régime de retraite est compromise parce qu’il n’est pas pleinement capitalisé. Il n’y a aucune balise dans le projet de loi pour déterminer si tel régime est en péril ou non, sans compter que ces déficits tendent à se résorber. Par contre, en les cristallisant aujourd’hui, on coupe dans les droits acquis des travailleurs et retraités à hauteur des déficits qui leur sont attribués.
« On voudrait nous faire croire que ces changements aux conditions de travail vont s’inscrire dans la négociation, alors que les paramètres sont déjà bien définis dans le projet de loi. Il n’y a donc pas de place pour de réelles négociations. La CSQ surveillera de très près l’évolution de ce projet de loi », conclut Louise Chabot.
