Montréal, le 8 avril 2016. – La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) considère que les conditions de mise en œuvre du projet pilote de financement à l’activité, présenté par Gaétan Barrette, confirment ses pires craintes quant à l’objectivité de la démarche. Voilà ce que révèle l’avis produit par la CSQ à ce sujet pour le ministre de la Santé et des Services sociaux.
La vice-présidente de la Centrale, Sonia Éthier, est catégorique : « Comme nous l’avons déjà dénoncé, le projet du ministre visant à comparer les coûts de certains soins dans les secteurs public et privé est biaisé dès le départ. Il suffit de prendre connaissance des conditions de sa mise en œuvre pour constater que tout est prévu pour que le secteur privé sorte grand gagnant de l’opération ».
Essentiellement, la Centrale reproche à Gaétan Barrette de créer artificiellement des conditions afin de démontrer que le coût des soins au privé est plus avantageux qu’au public. « La comparaison des coûts proposée est irréaliste et contraire à l’intérêt public. Tout repose sur des éléments nébuleux et des hypothèses qui sont encore méconnues, puisque le ministre Barrette refuse de les rendre publiques. Ça n’a aucun sens », clame la vice-présidente.
Des frais accessoires qui posent problème
Sonia Éthier soulève notamment la question des frais accessoires de santé payés par les patients. En effet, ceux que devront payer les usagers seront déduits du coût des interventions réalisées dans une clinique privée. « Le coût ainsi sous-évalué servira de base de comparaison pour les interventions pratiquées en établissements publics où l’ensemble des coûts auront été considérés. Cette méthode d’évaluation et de comparaison est déloyale et surtout illégale. » Rappelons que les frais accessoires pour des services médicaux essentiels assurés par la RAMQ sont toujours interdits en vertu de la Loi canadienne sur la santé.
Rémunération des médecins à prendre en compte
Un autre élément problématique, selon la vice-présidente de la CSQ, est le fait que la rémunération des médecins n’est pas considérée dans l’évaluation du coût des interventions. « Comment peut-on écarter aussi facilement l’un des facteurs les plus coûteux des soins de santé et espérer obtenir ainsi des résultats objectifs et probants ? Poser la question, c’est y répondre », ajoute la syndicaliste.
Comité d’éthique et d’évaluation réclamé
À la lumière de ces constats et de plusieurs autres soumis au ministre dans le document d’analyse rédigé par la CSQ, Sonia Éthier considère que celui-ci doit absolument refaire ses devoirs : « Nous demandons qu’un comité d’éthique et d’évaluation indépendant soit mis sur pied rapidement pour élaborer des conditions plus objectives de mise en œuvre du projet pilote actuel mais aussi de tout projet pilote réalisé dans le cadre de la révision du financement des établissements publics de santé. C’est la crédibilité même de la démarche entreprise qui est en jeu », conclut Sonia Éthier.
Pour consulter l’avis :
- Un projet expérimental de comparaison des couts irréaliste et contraire à l’intérêt public
Profil de la CSQ
La CSQ représente plus de 200 000 membres, dont près de 130 000 dans le secteur public. Elle est l’organisation syndicale la plus importante en éducation et en petite enfance au Québec. La CSQ est également présente dans les secteurs de la santé et des services sociaux, des services de garde, du municipal, des loisirs, de la culture, du communautaire et des communications.
