Québec, le 13 janvier 2014. – La Cour suprême du Canada entend aujourd’hui la demande du Syndicat de Champlain et de la Fédération des syndicats de l’enseignement (FSE-CSQ) visant à faire annuler une décision de la Commission des lésions professionnelles (CLP) stipulant que les enseignantes suppléantes occasionnelles n’ont pas droit aux indemnités liées à un retrait préventif, même si celui-ci est jugé nécessaire au plan médical.
En 2008, en dépit d’une décision positive de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST), la CLP a jugé que les enseignantes suppléantes occasionnelles n’étaient pas des travailleuses admissibles au programme de retrait préventif de la travailleuse enceinte. Cette décision a été contestée successivement devant la Cour supérieure et la Cour d’appel du Québec par le Syndicat de Champlain. Les représentations faites par le Syndicat de Champlain ont convaincu la Cour Suprême d’entendre leurs arguments. La FSE, avec l’appui des Services juridiques de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), s’est jointe au dossier à titre de partie intéressée.
« Il est clair pour nous que l’employeur a le devoir de protéger la santé et l’intégrité de toutes les travailleuses enceintes, même si elles ont un statut d’emploi précaire. Nous comptons appuyer le Syndicat de Champlain et intervenir pour assurer la santé et la sécurité des femmes enceintes, et plus particulièrement celles de nos jeunes enseignantes et de leur enfant à venir », a fait valoir Mme Josée Scalabrini, présidente de la FSE.
M. Éric Gingras, président du Syndicat de Champlain, allègue que « même dans un contexte de travail à statut précaire, il est important de protéger la santé des femmes enceintes, tout comme il faut protéger leur droit de continuer à toucher des revenus, à l’instar des autres travailleuses québécoises enceintes ».
La FSE et le Syndicat de Champlain ont bon espoir que les juges de la Cour suprême sauront reconnaître aux suppléantes occasionnelles enceintes le droit au retrait préventif et aux indemnités qui en découlent, au plus grand bénéfice de l’ensemble des femmes en situation d’emploi précaire. Rappelons que la suppléance occasionnelle est généralement la première étape pour accéder à un poste en enseignement. Il est estimé que quelque 10 000 enseignantes suppléantes occasionnelles pourraient être concernées par cette problématique.
Profil de la FSE (CSQ)
La Fédération des syndicats de l’enseignement (FSE-CSQ) représente plus de 60 000 enseignantes et enseignants des commissions scolaires du Québec à tous les secteurs d’enseignement, tant au préscolaire, au primaire et au secondaire qu’à la formation professionnelle et à l’éducation des adultes. Elle est affiliée à la Centrale des syndicats du Québec (CSQ).
Profil du Syndicat de Champlain (CSQ)
Le Syndicat de Champlain (CSQ) regroupe plus de 10 000 membres issus du domaine de l’éducation, dont 8 000 enseignantes et enseignants et 2 000 employées et employés de soutien qui travaillent pour les commissions scolaires des Patriotes, Marie-Victorin et Vallée-des-Tisserands.
