Montréal, le 13 septembre 2013. – La Centrale des syndicats du Québec (CSQ), la Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec (FIPEQ-CSQ) et leurs syndicats régionaux, les Alliances des intervenantes en milieu familial (ADIM-CSQ), déposeront aujourd’hui au ministère de la Famille un mémoire demandant officiellement à la ministre Nicole Léger de suspendre son intention de modifier le Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance jusqu’à la conclusion d’une Entente collective avec les responsables d’un service de garde (RSG) en milieu familial.
Le dépôt de ce mémoire fait suite à une première intervention en ce sens, faite auprès de la ministre, lors d’une manifestation devant ses bureaux à Montréal la semaine dernière.
À l’approche du renouvellement de l’entente collective des RSG, la CSQ, la FIPEQ et les ADIM considèrent que cette initiative du Ministère, visant à modifier une réglementation qui concerne justement des conditions de travail et d’exercice qui feront l’objet de la prochaine négociation, est prématurée et doit être suspendue. Les organisations syndicales vont jusqu’à interpréter ce projet du Ministère, déposé avant même le début des négociations, comme un obstacle important à leur libre exercice de négocier le contenu de leurs conditions de travail.
Des changements qui concernent la négociation
En effet, ces changements sont arrivés un mois après que la CSQ ait déposé au Ministère, le 20 juin dernier, son projet d’entente collective en l’invitant à entreprendre les négociations le plus tôt possible. Plutôt que de réserver cet exercice à la table de négociation, le Ministère a préféré procéder unilatéralement à des propositions de changements à la réglementation.
Les changements proposés sont d’ailleurs au cœur des éléments qui seront négociés par la CSQ au nom des RSG lors de la négociation. Ils touchent notamment l’usage de la résidence aux fins d’un service de garde, les exigences de formation pour les RSG, les conditions de remplacement de la RSG, la gestion des employées de la RSG, etc.
Un droit à la négociation ignoré
La CSQ, la FIPEQ et les ADIM rappellent d’ailleurs, dans leur mémoire conjoint, que les RSG ont acquis leur droit de négocier leurs conditions de travail après une dure et longue lutte et qu’elles n’ont pas l’intention de laisser le ministère de la Famille déterminer de façon unilatérale leurs conditions de travail. Les RSG, qui sont près de 14 000 représentées par la FIPEQ-CSQ, n’ont aucun doute qu’en déposant son projet de changement à la réglementation, le 17 juillet dernier, le Ministère tentait une fois de plus de limiter davantage le champ du négociable prévu dans le régime de négociation qui leur est applicable.
Recul et limitations de certaines conditions de travail
De plus, la CSQ et ses affiliées pressent la ministre d’intervenir d’autant plus que certaines des modifications proposées contreviennent clairement à l’entente collective actuelle et représentent, dans certains cas, un recul pour les RSG sur des points essentiels. Il y a également plusieurs propositions ayant pour effet de limiter l’autonomie des RSG, ce qui préoccupe grandement la CSQ, la FIPEQ et les ADIM.
La CSQ et ses affiliés demandent donc à la ministre Nicole Léger d’exprimer son respect envers ces milliers de femmes RSG qui jouent un rôle essentiel d’éducatrices auprès de nos enfants en reconnaissant leur droit à la négociation de leurs conditions de travail par l’adoption d’un moratoire suspendant les modifications proposées au Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance soumis par son Ministère.
Profil de la CSQ
La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) représente près de 200 000 membres, dont près de 130 000 font partie du personnel de l’éducation. Elle est l’organisation syndicale la plus importante en éducation et en petite enfance au Québec. La CSQ est également présente dans les secteurs de la santé et des services sociaux, des services de garde, du municipal, des loisirs, de la culture, du communautaire et des communications.
Profil de la FIPEQ-CSQ
La Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec (FIPEQ-CSQ) représente près de 14 000 responsables d’un service de garde en milieu familial et plus de 1 700 travailleuses dans les installations des CPE. Elle est l’organisation syndicale la plus représentative dans le secteur de la petite enfance au Québec.
