Dossier santé numérique : un service de facturation déguisé en dossier clinique

Santé Québec lancera le 9 mai prochain le projet-pilote du Dossier santé numérique (DSN) dans deux régions du Québec. Derrière la promesse d’un système de santé modernisé se cache un géant américain, Epic Systems, dont le modèle d’affaires a semé le chaos ailleurs dans le monde. Le personnel du réseau et les patientes et patients méritent mieux qu’un logiciel conçu pour maximiser les revenus hospitaliers à l’américaine.

Par Félix Cauchy-Charest, conseiller CSQ

Un choc frontal au sommet de l’État. C’est ainsi que plusieurs observateurs ont qualifié la sortie fracassante du ministre de la Cybersécurité et du Numérique, Gilles Bélanger, qui a déclaré publiquement en avril que les données de santé des Québécoises et Québécois « ne sont pas du tout en sécurité » dans le cadre du DSN. Alors que Santé Québec s’apprête à donner le feu vert au lancement, le ministre sonne le glas. Les partis d’opposition ont réclamé à l’unisson le report du projet pilote.

Au cœur de la controverse : Epic Systems Corporation, une firme privée du Wisconsin à qui Québec a confié, en 2023, un contrat pouvant atteindre 1,5 milliard $ sur 15 ans pour informatiser les dossiers des patientes et patients de l’ensemble du réseau de la santé. La facture actuelle, pour la seule phase pilote, est déjà évaluée à 402 millions $, avec des dépassements de coûts de 136 millions $ déjà enregistrés.

Un outil de facturation, pas de soins

Pour comprendre ce qu’Epic Systems vend vraiment, il faut regarder ce qui se passe aux États-Unis, où la firme contrôle les dossiers médicaux de plus de la moitié des patientes et patients américains. Le journaliste et activiste numérique Cory Doctorow a documenté de façon accablante la manière dont le modèle d’affaires d’Epic Systems fonctionne. Ce dernier repose sur une pratique appelée l’upcoding : le recours systématique à une surcodification des actes médicaux pour faire gonfler les frais facturés aux assureurs et à Medicare, le programme d’assurance-maladie des États-Unis. Le logiciel ne fait pas que gérer des données cliniques, il les structure de façon à maximiser les revenus des hôpitaux.

Le problème? Pour chaque heure passée avec une patiente ou un patient, un médecin doit en consacrer deux à saisir des données dans Epic Systems, qui génère une telle surcharge administrative que certains recopient des entrées au copier-coller, inventent des scores pour remplir des champs obligatoires, ou arrivent des heures avant leurs quarts de travail pour rattraper la paperasse. Le tout au détriment des soins.

Epic Systems présente l’intelligence artificielle comme remède à ce problème qu’elle a elle-même créé : un outil d’« écoute ambiante » qui transcrit les consultations médicales pour remplir les formulaires automatiquement. Comme le résume un médecin cité par Doctorow : « C’est une solution à un problème auto-infligé. »

Un système conçu pour un autre monde

Au Québec, la greffe est d’autant plus difficile qu’Epic Systems a été conçu pour le réseau hospitalier américain : privé, hiérarchique, axé sur la facturation à l’acte. Celui du Québec intègre des CLSC, des CHSLD, des centres de périnatalité, des centres jeunesse et des services sociaux. Ces établissements n’existent tout simplement pas dans la logique du logiciel. Résultat : le personnel soignant devra créer de toutes pièces les paramètres qui correspondent à la réalité québécoise, au coût de millions de dollars et d’innombrables heures supplémentaires.

Des sources internes interrogées par Radio-Canada ont confirmé que Santé Québec interdit à son personnel de parler « en mal du Dossier santé numérique » aux médias. Ce n’est pas un signe de confiance, c’est un signal d’alarme.

Des documents internes obtenus par La Presse en avril 2026 révèlent qu’Epic Systems accorde une note de 7/10 au projet dans son ensemble et maintient la mention « À surveiller », notamment en raison de problèmes « sérieux » dans l’organisation du service d’assistance technique. La firme de consultation Accenture, aussi impliquée dans le projet, note une fragmentation des systèmes de gestion des incidents entre trois entités distinctes. Une situation qui risque d’allonger considérablement les délais de résolution à la suite du lancement.

La souveraineté numérique : une question de droits

La question des données est peut-être la plus explosive. Epic Systems étant une entreprise américaine, les renseignements de santé des Québécoises et des Québécois hébergés dans son infrastructure sont potentiellement accessibles aux autorités américaines en vertu du CLOUD Act, une loi américaine permettant aux forces de l’ordre d’accéder aux données stockées par des entreprises américaines, même à l’étranger. Santé Québec affirme que des protections existent et que les données sont chiffrées, mais reconnaît implicitement le risque.

Drapeaux rouges

La Ligue des droits et libertés, rappelle que « la souveraineté numérique du Québec n’est pas une question technique, c’est avant tout un enjeu de droits ». Cette déclaration est appuyée par plus de 131 organisations et 1 200 signataires, dont la Fédération de la Santé du Québec (FSQ-CSQ) et la CSQ.

Les deux organisations syndicales ont pour leur part réclamé sans ambiguïté que « le gouvernement mette l’implantation du DSN sur pause, le temps de réorienter la stratégie numérique de Santé Québec ». Le secrétaire-trésorier de la CSQ, Luc Beauregard, a été clair : « Il est inacceptable que ces renseignements confidentiels soient hébergés sur des serveurs privés, difficilement accessibles pour le gouvernement, mais disponibles pour des tiers aux intérêts douteux. »

Apprendre des échecs des autres

L’expérience internationale ne plaide pas en faveur d’une précipitation aveugle. Au Danemark, cinq ans après l’implantation d’Epic Systems, des problèmes subsistent encore : des nouveau-nés impossibles à identifier correctement dans le système, des prélèvements sanguins jamais acheminés au laboratoire, etc. En Finlande, moins de 10 % des médecins concernés estiment qu’Epic Systems améliore la qualité des soins. Le chercheur Jean Noël Nikiema, professeur à l’École de santé publique de l’Université de Montréal, avait prévenu dès 2023 que confier un tel mandat à une firme étrangère, c’est risquer de perdre la capacité de corriger soi-même son propre système de santé.

Un ralentissement de services à prévoir

À quelques semaines du lancement prévu, les blocs opératoires de la Mauricie et du Centre-du-Québec, régions choisies pour le lancement du projet-pilote, pourraient fonctionner à capacité réduite de 25 à 50 % pendant plusieurs semaines. Bien que Santé Québec qualifie cela de « temporaire et essentiel », ce sont les patientes et patients qui subiront les délais.

La CSQ apprenait récemment que le CISSS du Centre-de-la-Mauricie a fait appel au personnel du CISSS de Laval, sur une base volontaire, afin de venir prêter main-forte au projet sur plusieurs quarts de travail et dans tous les réseaux locaux de services. Cela laisse entendre que la planification et l’estimation des besoins dans le cadre du projet font défaut.

Moderniser le réseau de santé est un objectif légitime et nécessaire. Mais confier cette transformation à une compagnie américaine dont la mission est l’optimisation de la facturation dans un système d’assurance privé, c’est prendre le mauvais train dans la mauvaise direction. Les données de santé des Québécoises et des Québécois, comme les conditions de travail de celles et ceux qui soignent, ne sont pas des marchandises.