Demandeurs d’asile: la CSQ met en garde contre les discours populistes

La décision de la Cour suprême du Canada (CSC) de permettre aux demandeurs d’asile d’accéder aux services éducatifs à la petite enfance subventionnés du Québec fait réagir. Depuis le jugement rendu le 6 mars 2026, plusieurs politiciens et chroniqueurs dénoncent l’accès à ces services pour des personnes qui n’ont pas la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent.

Par Mathieu Morin, conseiller CSQ 

« Dans tout ce débat, on oublie le principe d’universalité de nos services! », déplore la présidente de la Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec (FIPEQ-CSQ), Anne-Marie Bellerose. Selon elle, il faut voir les services éducatifs à la petite enfance comme le système d’éducation ou de santé. C’était un des fondements de la création du réseau de la petite enfance par Pauline Marois en 1998 : permettre à tous les enfants, peu importe le revenu de leurs parents ou leurs origines, d’avoir accès à un milieu de qualité.

Un pas de recul pour y voir plus clair

Le Canada, comme tous les pays signataires de la Convention de Genève, doit admettre sur son sol les personnes qui craignent pour leur sécurité dans leur pays d’origine. Le moment entre la demande d’asile et le traitement de la demande peut prendre plusieurs années en raison de retard accumulé par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR).

Plusieurs demandeurs d’asile obtiennent un permis de travail dans l’attente de la régularisation de leur statut alors que d’autres optent pour un permis d’études. Depuis la création du réseau de la petite enfance, ces personnes avaient droit aux places subventionnées jusqu’à ce que le gouvernement libéral dirigé par Philippe Couillard change son interprétation d’un règlement en 2018 afin de leur empêcher l’accès. C’est cette interprétation qui était contestée par une demandeuse d’asile.

Au fil des ans, la Cour supérieure et la Cour d’appel du Québec ont débouté le gouvernement et demandé à Québec de permettre à nouveau à ces personnes d’accéder à un service éducatif à la petite enfance subventionné. D’ailleurs, en 2022, à la suite du premier jugement en Cour supérieure, le Parti Québécois (PQ) déposait conjointement une motion à l’Assemblée nationale demandant de reconnaître que « ne pas avoir accès à une place en service de garde à contribution réduite constitue un frein à la participation au marché du travail ainsi qu’à l’inscription en francisation, en particulier pour les femmes ». La motion demandait également au gouvernement d’informer l’ensemble du réseau des services de garde éducatifs à l’enfance que le jugement est effectif dès maintenant et de confirmer qu’il ne portera pas cette décision en appel. » Cette motion avait été bloquée par la Coalition avenir Québec (CAQ) qui forme le gouvernement.

C’est donc tout un revirement de situation de voir aujourd’hui le chef du PQ, Paul Saint-Pierre-Plamondon, déclarer que ce jugement « constitue une dérive de l’interprétation du droit à l’égalité dans la Charte des droits et libertés ». De son côté, l’aspirant chef à la CAQ, Bernard Drainville, a été jusqu’à utiliser des jurons pour décrire son opposition au jugement. Comme dans le débat plus général sur l’immigration, la CSQ s’inquiète de simplification du discours à des fins partisanes. En octobre dernier, une coalition d’organisations syndicales et communautaires demandait au gouvernement de dépolitiser la gestion de l’immigration pour éviter de l’« entacher des débats politiques qui sont souvent inutilement partisans ».

Pas d’accès prioritaire

Dans une entrevue diffusée le 9 mars 2026 sur les ondes du 98,5 FM, le secrétaire-trésorier de la CSQ, Luc Beauregard, a rappelé que les demandeurs d’asile n’ont pas un accès prioritaire sur la liste d’attente. Comme tous les parents, ils doivent s’inscrire sur la liste d’attente et patienter. Il faudrait donc nuancer l’affirmation voulant que les demandeurs d’asile « prennent la place » des Québécoises et des Québécois.

« Le vrai problème, c’est la création de places subventionnées qui n’a pas eu lieu, comme ça avait été indiqué par les gouvernements précédents », a soutenu Luc Beauregard.

Dans le deuxième segment de l’entrevue, le porte-parole de PQ en matière de travail et d’emploi, Pascal Paradis, a affirmé que la CSC aurait dû prendre en compte que les demandeurs d’asile peuvent avoir accès aux garderies non subventionnées. Une affirmation qui fait réagir Anne-Marie Bellerose : « Ces garderies sont indirectement subventionnées par le crédit d’impôt pour frais de garde et ne font plus partie des orientations du gouvernement. Des mesures sont en place pour convertir les places non subventionnées en places subventionnées, étant donné qu’il a été démontré que la qualité des services est supérieure dans le réseau subventionné. »

C’est d’autant plus ironique que plusieurs chroniqueurs, comme Jean-François Lisée le 11 mars dans Le Devoir, déplorent avec virulence que les juges de la CSC n’ont pas à se préoccuper des conséquences budgétaires de leur décision. Pourtant, le résultat de priver l’accès au réseau subventionné aux demandeurs d’asile ne fera que transférer le coût collectif vers le crédit d’impôt pour frais de garde aux propriétaires de garderies privées non subventionnées. De plus, les enfants des demandeurs d’asile sont parmi ceux qui bénéficieront le plus de fréquenter des milieux de qualité avec une mixité sociale, ce qui n’ont pas toujours le cas des établissements non subventionnés.

Le jugement de la CSC va également plus loin que celui de la Cour d’appel du Québec en permettant à tous les demandeurs d’asile – pas uniquement ceux avec un permis de travail ‒ d’avoir accès à une place subventionnée. Un principe essentiel pour Mme Bellerose. « La mixité est au cœur de la fondation de notre réseau. Rappelons que toutes les études démontrent les bienfaits des CPE et des milieux familiaux régis et subventionnés pour le développement des tout-petits. Ils arrivent à l’école avec moins de vulnérabilité. Il faut voir cela comme un investissement et non une dépense », soutient-elle.

Les milieux familiaux en renfort

Dans tout ce débat, Anne-Marie Bellerose fait une suggestion : pourquoi ne pas mettre de l’avant les milieux familiaux régis et subventionnés? En effet, partout au Québec, des places à 9,65 $ par jour sont disponibles dans ces milieux de qualité.

« Je suis persuadée que nos milieux familiaux peuvent jouer un rôle de premier plan pour accueillir les enfants des demandeurs d’asile. Ces milieux sont un facteur de protection pour nos tout-petits et les études démontrent qu’ils contribuent plus que tout autre milieu pour la sphère du développement affectif. Dans une société évoluée comme la nôtre, il me semble qu’il est de notre devoir d’accueillir et de soutenir les enfants des personnes qui s’exilent de leur pays par crainte d’y être persécutées », poursuit Anne-Marie Bellerose.

Et comme le faisait remarquer Luc Beauregard, la solution devrait être de s’assurer d’avoir des places pour toutes et tous, et non pas de tenter de restreindre l’accès au réseau.