Demandeurs d’asile et services éducatifs : la CSQ dénonce la décision du gouvernement

La délégation du conseil général de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) a adopté la semaine dernière une motion dénonçant la décision du gouvernement du Québec de contester en Cour suprême l’accès des enfants de familles demanderesses d’asile aux services de garde éducatifs à l’enfance régis et subventionnés.

Demandeurs d'asile et #petiteenfance | Le Conseil général de la CSQ vient d'adopter une motion dénonçant la décision du gouv. du Qc de porter en appel la décision récente de la Cour d’appel de permettre aux enfants des demandeurs d’asile de pouvoir fréquenter les services de… pic.twitter.com/uXdjKh5uU6

— CSQ (@CSQ_Centrale) February 22, 2024

Le 7 février dernier, la Cour d’appel du Québec avait rendu son jugement dans lequel elle concluait que refuser l’accès aux services éducatifs subventionnés à 9,20 $ par jour aux familles demanderesses d’asile est discriminatoire et constitue une atteinte au droit à l’égalité des femmes. Or, le gouvernement a décidé de demander à la Cour suprême de revoir cette récente décision.

Dans une lettre adressée aux directions des centres de la petite enfance, le ministère de la Famille indique que le gouvernement « a aussi déposé une demande de sursis d’exécution du jugement rendu par la Cour d’appel, jusqu’à ce que la Cour suprême du Canada ait rendu un jugement mettant fin au débat ». 

La CSQ et la FIPEQ-CSQ appuient les familles

Rappelons que la CSQ et sa Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec (FIPEQ-CSQ) militent en faveur d’un plus grand accès aux services publics pour les personnes demanderesses d’asile et leurs enfants. Depuis le début de cette saga judiciaire, la Centrale et sa fédération appuient les familles. Après avoir obtenu l’accès à l’éducation publique pour les enfants de parents ayant un statut migratoire précaire et l’accès à l’assurance maladie, l’annonce de l’accès aux services éducatifs pour ces enfants au début du mois de février avait été accueillie comme une excellente nouvelle par la Centrale et la FIPEQ-CSQ.