« Clause orphelin » ou « clause de disparité de traitement » ?

Il faut éviter d’employer l’expression « clause orphelin » qui est calquée sur l’anglais « orphan clause ». On doit plutôt parler de « clause de disparité de traitement » ou simplement de « clause de disparité ».

Celle-ci se définit ainsi :

Clause d’une convention collective prévoyant une différence de traitement, généralement en fonction de la date d’embauche et souvent sous forme de double échelle salariale, entre salariés dont l’emploi, la formation et l’expérience sont équivalents.