Chuter après du piquetage est-il considéré comme un accident de travail?

Une travailleuse a obtenu gain de cause devant le Tribunal administratif du travail (TAT) après une chute survenue en retournant à son bureau après avoir effectué du piquetage pendant une grève avec maintien de services essentiels. Ni la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) ni son employeur ne reconnaissaient d’abord l’événement comme un accident de travail. Le Tribunal leur a donné tort.

Par Audrey Parenteau, rédactrice en chef 

Un article publié récemment dans Les Coops de l’information a révélé les faits : novembre 2023, l’éducatrice spécialisée, employée du CIUSSS du Saguenay–Lac-Saint-Jean, quitte la ligne de piquetage pour retourner à pied sur son lieu de travail. Elle chute vers l’avant en empruntant la rampe d’accès métallique à l’entrée du bâtiment et se blesse aux poignets, aux tibias, au cou et à la tête. Son état se détériore dans les semaines suivant l’accident et d’importants symptômes s’ajoutent à sa douleur. Elle reçoit alors un diagnostic d’entorses lombaires et cervicales et de traumatisme craniocérébral léger.

Pourquoi la CNESST a-t-elle refusé sa réclamation?

Elle estimait qu’il n’était pas possible de déterminer que les blessures étaient survenues « par le fait ou à l’occasion du travail », condition essentielle pour reconnaître une lésion professionnelle selon la loi. De son côté, l’employeur admettait la chute, mais contestait son lien avec le travail.

Qu’est-ce qui distingue un accident par le fait du travail d’un accident à l’occasion du travail?

Selon la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles, un accident « par le fait du travail » se produit pendant l’exercice des tâches elles-mêmes. Un accident « à l’occasion du travail » survient lors d’une activité « connexe », mais qui demeure dans la sphère professionnelle de la travailleuse ou du travailleur. C’est cette deuxième catégorie que le TAT a retenue dans ce cas.

Comment le TAT a-t-il justifié sa décision?

Le Tribunal a établi que le temps de piquetage de la travailleuse était terminé, qu’elle se trouvait sur le terrain de l’employeur et qu’elle se dirigeait vers son bureau, une activité directement liée à son travail d’éducatrice spécialisée. Le fait qu’elle revenait de la ligne de piquetage n’a pas pesé dans la balance, puisque l’événement était terminé au moment de la chute. C’est le trajet vers son lieu de travail, et non la grève, qui a été déterminant. Le TAT a donc conclu qu’« il s’agit d’un accident survenu à l’occasion du travail ».

Quel dénouement pour l’employée?

Le TAT a ordonné à la CNESST de réviser sa décision et d’accorder à la travailleuse spécialisée toutes les prestations auxquelles elle a droit en vertu de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles. 

En savoir plus

Lisez la décision du TAT.