Assurance médicaments : campagne de lettres en faveur d’un régime public et universel

De nombreuses organisations revendiquent depuis plusieurs années la mise en place d’une assurance médicaments publique et universelle. En vue du dépôt éventuel d’un projet de loi fédéral sur le sujet, le 1^er mars prochain, une campagne de lettres aux députées et députés, est lancée par la Coalition solidarité santé dans le but d’obtenir leurs appuis. 

La Coalition solidarité santé, dont font notamment partie les grandes organisations syndicales, incluant la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), considère que les populations québécoise et canadienne ont besoin d’une couverture publique universelle d’assurance médicaments.

Une campagne pour obtenir le plus d’appuis possible

Afin d’obtenir le plus d’appuis et de collaboration possible en faveur de la mise en place d’un tel régime, la Coalition lance une campagne de lettres à envoyer à l’ensemble de la députation fédérale du Québec. Elle invite les organisations, mais également la population, à écrire à leur députée ou député dès que possible, avant le 2 février 2024. Pour ce faire, la Coalition a préparé un modèle de lettre, disponible en ligne. 

Pourquoi un régime public et universel d’assurance médicaments?

« Géré publiquement, ce régime assurerait à tous les citoyens et citoyennes un accès plus abordable, équitable et efficace aux médicaments d’ordonnance dont ils ont grandement besoin », affirme le secrétaire-trésorier et responsable du dossier santé à la CSQ, Luc Beauregard. Il ajoute que la Centrale a déjà fait parvenir la lettre de la campagne à l’ensemble des députées et députés fédéraux du Québec.

La présidente de la Coalition solidarité santé et conseillère à la CSQ, Lise Goulet, rappelle que l’année 2023 a été particulièrement difficile pour les personnes les plus vulnérables alors qu’elles ont dû faire face à des augmentations de couts majeures dans des secteurs névralgiques, comme l’alimentation, le logement et les transports : « Au Canada, cette situation s’ajoute au fait unique que les régimes publics de santé n’incluent pas une assurance médicaments publique et universelle et, donc, que l’accès aux médicaments est beaucoup plus couteux et complexe que dans la très grande majorité des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). En fait, le Canada se classe parmi les trois pays de l’OCDE où les dépenses en médicaments par habitant sont les plus élevées. »

« Dans ce contexte difficile, de nombreuses personnes doivent se priver de médicaments dont elles ont besoin, faute de moyens », ajoute Lise Goulet.

De multiples études ont déjà démontré la faisabilité et les nombreux bénéfices d’un régime universel, public et à payeur public. Le Rapport final du Conseil consultatif sur la mise en œuvre d’un régime national d’assurance-médicaments indique que la mise en place d’un tel régime pourrait être mis en œuvre sur une période de huit ans. Des dépenses initiales de dizaines de milliards de dollars seraient à prévoir pour son implantation, mais à terme il en résulterait des économies globales en matière de dépenses de médicaments de l’ordre de 1,4 milliard de dollars après le premier exercice complet et de 2,2 milliards de dollars après le quatrième exercice.

L’implantation d’un régime public et universel fait l’objet d’une entente avec le gouvernement libéral et le Nouveau Parti démocratique (NPD), et un projet de loi est attendu le 1^er mars 2024. Le report de ce projet de loi, qui était initialement attendu pour la fin de 2023, a été causé par des différences de vision entre les deux partis politiques quant au type de régime à mettre en place et au poids qu’il pourrait avoir dans le budget fédéral. « Nous craignons, comme le laissent entendre certaines sources politiques et médiatiques, que le gouvernement actuel privilégie une approche partielle, soit celle d’un régime hybride semblable à ce qui est en place actuellement au Québec », explique Lise Goulet. 

Qu’est-ce qui cloche avec le régime actuel?

Le régime hybride public-privé d’assurance médicaments actuellement en vigueur au Québec existe depuis 1997. Il s’agissait à l’époque d’une grande avancée puisqu’il permettait à 1,5 million de Québécoises et de Québécois de bénéficier d’une couverture d’assurance dont ils ne disposaient pas. Ce régime prévoit une double obligation : toutes les assurances collectives offertes doivent inclure la couverture des médicaments et tous les individus qui ont accès à une telle assurance collective, dans le cadre de leur emploi, par exemple, doivent y adhérer. Les personnes n’ayant accès à aucun régime privé doivent obligatoirement souscrire au régime public d’assurance médicaments.

Or, depuis sa mise en place, ce dernier a fait la preuve de ses nombreux dysfonctionnements, notamment sur les plans du contrôle des couts, de l’accessibilité et de l’équité (pour en savoir plus, lisez le dossier de la Coalition solidarité santé : Hausse du prix des médicaments ― Un problème qui nous concerne toutes et tous!). « Le régime hybride québécois n’a malheureusement pas permis d’assurer un accès raisonnable et équitable aux médicaments, tel que le prévoit la Loi sur l’assurance médicaments du Québec. De plus, comme le régime repose en bonne partie sur des régimes d’assurance privés obligatoires, le cout de ces assurances explose. Des personnes décident même de quitter leur emploi en raison de leur prime trop élevée, et certains groupes de travailleurs mettent fin à leur régime d’assurance collective et perdent ainsi l’ensemble de leurs protections sociales en emploi. À consommation égale, les régimes privés québécois coutent en moyenne 35 % de plus que le régime public », conclut Lise Goulet.