Assurance-emploi : jugement majeur pour l’égalité des mères

La Cour d’appel fédérale a récemment reconnu que des dispositions de la Loi sur l’assurance-emploi portent atteinte au droit à l’égalité des mères qui perdent leur emploi pendant ou peu après un congé de maternité. La CSQ est fière d’avoir soutenu cette lutte menée depuis 2018 par six travailleuses accompagnées par le Mouvement Action-Chômage (MAC) de Montréal. Le gouvernement fédéral dispose maintenant de 60 jours pour décider s’il demandera l’autorisation d’en appeler de la décision.

Par Audrey Parenteau, rédactrice en chef 

Une bataille juridique de sept ans

L’affaire remonte à 2018, lorsque six travailleuses ont entrepris des démarches après s’être vu refuser des prestations régulières d’assurance-emploi à la suite de leur congé de maternité. Le Tribunal de la sécurité sociale leur avait initialement donné raison, concluant que cette exclusion constituait une discrimination fondée sur le sexe. La décision avait toutefois été infirmée en appel par la Commission de l’assurance-emploi du Canada.

Le MAC de Montréal a alors porté le dossier devant la Cour d’appel fédérale et a lancé la campagne Pousse, mais poussettes égales, que la CSQ a soutenue, pour sensibiliser le public à la situation.

Dans son récent jugement, la Cour conclut que les règles qui empêchent les femmes ayant reçu des prestations de maternité ou parentales d’obtenir ensuite des prestations régulières d’assurance-emploi contreviennent à l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés. Cette atteinte au droit à l’égalité n’est pas justifiée, selon le tribunal.

Dans son communiqué, le MAC de Montréal affirme que le dossier demeure toutefois à surveiller. L’organisme souhaite que le gouvernement fédéral renonce à poursuivre la contestation, rappelant que la décision pourrait entraîner des répercussions pour les nombreuses femmes canadiennes confrontées à la même situation.