Accès aux services chirurgicaux : assurer l’accessibilité pour toutes et tous

La CSQ s’inquiète du projet de Règlement sur l’accès aux services chirurgicaux déposé par Santé Québec. Selon elle, ce texte, en apparence technique, risque d’accélérer la privatisation du réseau public et de compromettre l’équité d’accès aux soins. L’organisation réclame plus de transparence, un meilleur financement des établissements publics et un encadrement éthique des algorithmes utilisés pour gérer les listes d’attente.

Par Lise Goulet, conseillère CSQ, et Audrey Parenteau, rédactrice en chef

Publié le 20 août dernier, le projet de Règlement sur l’accès aux services chirurgicaux vise à obliger tous les prestataires privés – cliniques médicales spécialisées et hôpitaux privés – à utiliser les mécanismes d’accès, de répartition et de référencement élaborés par Santé Québec. Selon la société d’État, cela permettra de mieux gérer les listes d’attente en ayant recours au privé lorsque les délais sont jugés déraisonnables.

La CSQ reconnaît la nécessité de réduire les listes d’attente, mais « pas à n’importe quel prix ». Dans son avis transmis à Santé Québec et au ministère de la Santé et des Services sociaux, elle dénonce une dérive vers la privatisation et un manque de reddition de comptes sur les effets de ces mesures.

Selon la Centrale, les multiples réformes en santé depuis trente ans, dont la création de Santé Québec, ont contribué à l’effritement du réseau public. Or, les données démontrent que les chirurgies effectuées dans les cliniques privées coûtent souvent beaucoup plus cher : jusqu’à 150 % de plus dans certains cas, et parfois beaucoup plus. La CSQ dénonce le recours accru au privé qui coûte excessivement cher, ce qui réduit d’autant plus le financement d’autres services essentiels de santé.

Algorithmes, transparence et équité en jeu

Le nouveau règlement prévoit l’utilisation de mécanismes d’accès technologiques, comme des algorithmes d’aide à la décision pour répartir les cas nécessitant une chirurgie. Le centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Laval a récemment implanté un tel outil. La Centrale demande une évaluation exhaustive de ses répercussions humaines, financières et organisationnelles ainsi qu’une publication des résultats.

Elle réclame par ailleurs que la Commission de l’éthique en science et technologie du Québec soit mandatée pour surveiller et encadrer l’usage de ces technologies afin de prévenir tout biais ou traitement inéquitable. En effet, si réduire « certaines » listes d’attente en faisant appel aux cliniques privées implique l’allongement des délais pour d’autres services essentiels ou la perte de certains soins en raison des coûts, cela signifie que le problème se déplace, ce qui crée de nouvelles situations d’iniquité en matière de santé.

Financer le public et redonner du pouvoir aux régions

La CSQ exhorte le gouvernement à prioriser l’offre de services publics et à financer adéquatement les établissements pour réduire les délais de façon durable. Elle demande également de redonner un véritable pouvoir aux régions afin qu’elles puissent mieux adapter leurs services aux besoins locaux, au lieu de concentrer les ressources dans les grands centres.

« Il faut garantir un accès équitable aux soins pour toutes et tous, peu importe où l’on vit ou sa capacité de payer », affirme la CSQ, qui rappelle que l’universalité et l’accessibilité demeurent les piliers du système public de santé québécois.